MLM Mise à jour - 26 Janvier 2018

Mines and Minerals Division: 

L’envoi des trousses d’adhésion au SATM aux clients a commencé

D’ici le lancement le 7 février de l’étape 1 du nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM) accessible en tout temps, tous les titulaires de permis de prospecteur actif ou permanent et les titulaires de claim en Ontario recevront des renseignements pour les guider lors de leur inscription au SATM. Le Ministère a commencé l’envoi de trousses le 15 janvier. Veuillez nous téléphoner ou nous écrire à pro.ndm@ontario.ca si vous ne recevez pas votre trousse d’adhésion d’ici le 7 février.

La trousse d’adhésion contient votre numéro de client ainsi qu’un numéro d’identification personnel (NIP) unique qui ne servira que pour effectuer votre inscription. Assurez-vous de ne pas divulguer votre NIP afin de prévenir tout accès non autorisé à votre compte SATM.

La trousse d’adhésion comprend également un guide de l’utilisateur qui vous aidera à vous inscrire.

Que comprend le guide de l’utilisateur?

Le guide de l’utilisateur décrit la manière d’utiliser le SATM et d’obtenir de l’aide au besoin. Il présente aux clients la nouvelle terminologie associée au SATM en plus de contenir des renseignements sur les fonctionnalités du système. Il donne des instructions relatives aux :

  • clients existants : les clients qui détiennent un permis de prospecteur actif ou permanent ou des claims miniers actifs;
  • nouveaux clients : les personnes qui ne détiennent ni permis de prospecteur actif ou permanent ni claim minier actif en Ontario.
    À l’étape 1 de la mise en œuvre du SATM, les inscriptions de nouveaux clients se limiteront aux personnes qui s’inscrivent pour devenir administrateur de profil d’organismes détenant des claims miniers actifs;
  • organismes existants : les organismes qui détiennent des claims miniers actifs en Ontario; l’inscription de l’organisme s’effectue en enregistrant d’abord un profil d’administrateur pour cet organisme.

L’étape 2 du lancement du SATM comprendra la mise en œuvre de l’inscription en ligne des claims miniers, la demande et le renouvellement d’un permis de prospecteur, et bon nombre d’autres transactions minières. Les nouveaux clients individuels et les organismes pourront s’inscrire dès l’étape 2 qui s’amorcera le 10 avril 2018.

Tout commence avec l’inscription à ONe-key

Le service ONe-key de l’Ontario est un authentifiant électronique unique qui permet aux Ontariens d’établir une communication sécurisée avec divers services en ligne du gouvernement, y compris le SATM. Tous les utilisateurs sont tenus de créer un compte ONe-key ou d’ouvrir une session avec leur compte existant avant d’accéder au SATM, car c’est ONe-key qui donne accès au SATM.

Vous devrez saisir votre adresse électronique

Vous devrez saisir une adresse électronique valide pour vous inscrire puisqu’à compter du 10 avril, le SATM utilisera cette adresse pour l’envoi des avis et de la correspondance.

Pour en savoir davantage, visitez  la site web de Modernisation de la Loi sur les mines ou appelez au 1-888-415-9845.