MLM Mise à jour - 3 Août 2017

Mines and Minerals Division: 

L’échéance pour obtenir des crédits de travaux d’évaluation pou le géoréférencement approche

Les demandes doivent être présentées au plus tard le 31 août 2017 à la fin de la journée ouvrable.

L’été est une période occupée pour la prospection et l'exploration en Ontario. Cependant, alors que de nouveaux travaux sont lancés, nous devons vous rappeler que nous sommes en train de faire la transition vers le nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM) et que vous devriez connaître les dates importantes afin de vous préparer et de protéger vos claims.

L’Ontario exige que les claims soient référencés depuis le 1er novembre 2012. En cours de route vers la mise en œuvre du nouveau SATM, nous avons exhorté la communauté de l'exploration à géoréférencer les claims enregistrés avant le 1er novembre 2012 conformément aux lignes directrices de l’Ontario « Normes de géoréférencement pour les claims non concédés par lettres patentes ». Maintenant, alors que nous nous préparons à lancer le SATM, les crédits de travaux d’évaluation accordés pour le géoréférencement de ces claims cesseront le 31 août 2017, ce qui signifie que vous ne pourrez plus obtenir ces crédits de 400 $ par unité de claim (jusqu’à concurrence de 6 400 $ pour un claim de 16 unités) à partir du 1er septembre 2017.

Au cours des prochains mois, le MDNM effectuera la détermination et la délimitation finales de tous les claims qui seront alors définis par les coordonnées figurant dans CLAIMaps et non plus par des poteaux de jalonnement.

Vous devez fournir les données géoréférencées au ministère d’ici au 31 août afin de recevoir les crédits de travaux d’évaluation. Vous pourrez fournir ces données après le 31 août mais vous n’obtiendrez pas de crédit de travaux d’évaluation. Il est possible de continuer à jalonner et enregistrer de nouveaux claims géoréférencés jusqu’au hiatus de jalonnement qui aura lieu à la fin de l’automne 2017 pendant la mise en œuvre du nouveau système.

Il est important de vérifier que vos claims sont bien localisés dans CLAIMaps et de signaler toute préoccupation le plus tôt possible au ministère.

Au 1er août 2017, quelque 11 000 claims actifs ou 34 pour cent d’environ 31 700 claims enregistrés en Ontario avaient été géoréférencés. Une autre série de 6 200 ou 20 pour cent de ces claims sont considérés géoréférencés parce que leur emplacement est fondé sur la matrice d’arpentage du canton. Vos claims font-ils partie de ceux qui n’ont pas été géoréférencés?

Pour en savoir davantage, visitez  la site web de Modernisation de la Loi sur les mines ou appelez au 1-888-415-9845.