MLM Mise à jour - 6 Octobre 2017

Mines and Minerals Division: 

La dernière phase de la modernisation de la Loi sur les mines de l’Ontario débutera en janvier 2018

La période de pré-conversion commencera le 9 janvier 2018

La dernière phase du plan de l’Ontario pour moderniser la Loi sur les mines débutera au début de l’année prochaine. La Province a établi les dates officielles de la toute fin du jalonnement des claims et celles des deux étapes de la mise en œuvre du Système d’administration des terrains miniers (SATM). Ces dates doivent être approuvées par le Conseil des ministres.

La période de pré-conversion débutera le 9 janvier 2018

Le jalonnement traditionnel des claims en Ontario prendra fin le 8 janvier 2018. Pendant cette période de pré-conversion (anciennement appelée le hiatus de jalonnement), il sera interdit de jalonner des claims et d’effectuer d’autres transactions comme le transfert de claims, le dépôt de rapports de travaux d’évaluation, y compris les répartitions et les paiements à la place de travaux. Cette période sera réservée à la conversion, (processus qui consiste à transformer les anciens claims en claims sur cellules uniques ou multiples ou en claims sur cellules mixtes dans la grille provinciale) et aux essais poussés de l’architecture informatique du SATM. Elle donnera assez de temps pour inscrire et former les utilisateurs du nouveau système avant le lancement.

Dates de mise en œuvre des étapes 1 et 2 du SATM

La mise en œuvre complète du SATM est prévue pour le 10 avril 2018. À ce moment-là, le secteur de l’exploration et de l’exploitation des minéraux pourra accéder pleinement au nouveau système.

La première étape du SATM sera lancée le 7 février 2018. Les titulaires de claims pourront alors :

  • Ouvrir une session dans le SATM pour établir leur profil client (les trousses d’inscription seront envoyées en janvier).

La deuxième étape sera lancée le 10 avril 2018.

  • Elle marquera le début de l’inscription en ligne des claims en Ontario, ce qui permettra aux clients de gérer leurs terrains miniers dans le SATM et d’effectuer la plupart des démarches administratives, y compris transférer des claims, présenter des travaux d’évaluation, obtenir et renouveler une licence de prospecteur et suivre le Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines (PSLM).

Notre engagement envers le secteur

L’Ontario se fait un devoir d’être in leader mondial dans l’exploitation et la production minérales durables en adoptant une approche moderne de la gestion des terrains miniers. Nous voulons que le système de gestion des terres que nous établissons pour le secteur de l’exploration et de l’exploitation des minéraux de l’Ontario fasse partie des systèmes les plus complets et les plus conviviaux du monde.

Nous continuerons de finaliser les politiques et règlements élaborés aux termes de la législation et de les communiquer aux clients du secteur.

Surveillez les principales échéances

Consultez notre site Web pour avoir la liste détaillée des échéances importantes. 

Pour en savoir davantage, visitez  la site web de Modernisation de la Loi sur les mines ou appelez au 1-888-415-9845.