MLM Mise à jour - 7 février 2018

Mines and Minerals Division: 

ÉDITION SPÉCIALE

L’étape 1 du lancement du Système d’administration des terrains miniers (SATM) de l’Ontario débutera aujourd’hui à 10 h. Les clients détenteurs de terrains miniers pourront alors utiliser le système pour s’inscrire, établir leur nouveau profil de client et découvrir certaines des fonctions du système. Le début de l’étape 2, prévu pour le 10 avril, marquera l’introduction de l’inscription en ligne des claims miniers en Ontario

Avez-vous reçu votre trousse d’adhésion?

Les trousses d’adhésion ont été envoyées il y a quelques semaines déjà à tous les détenteurs de claims actifs ou de permis de prospecteur valides. Cette trousse comprend les directives pour établir un compte ONe-key de même qu’un numéro d’identification personnel (NIP) à usage unique qui permettra aux clients d’accéder au SATM. Si vous n’avez pas reçu votre trousse, communiquez avec le Bureau provincial d’enregistrement minier pour en demander une.

Vous avez jusqu’au 9 février maximum pour soumettre un Rapport sur les limites des claims (RLC).

Il vous revient maintenant de prendre certaines décisions opérationnelles, notamment si vous souhaitez permettre au non la fusion de certains de vos anciens claims miniers au moment de la conversion. Pour ce faire, il vous suffit de soumettre un RLC dans l’application CLAIMaps. Cette décision vous revient entièrement. Une mise à jour des instructions pour l’outil en ligne de conversion a été publiée sur CLAIMaps afin de vous guider tout au long du processus de sélection et de consultation des claims que vous pourriez souhaiter soustraire de la fusion et pour lesquels vous devrez soumettre un RLC. Si vous soumettez un RLC, vous devez également imprimer et renvoyer un formulaire de confirmation d’ici le 23 février.

Les décisions finales seront prises le 26 février

Le registrateur de claims provincial établira alors définitivement l’emplacement des anciens claims et les délimitera sur la grille provinciale. Les claims miniers seront dès lors légalement désignés par ces coordonnées et non plus par des poteaux plantés dans le sol ou des plans d’arpentage municipaux.

La conversion prendra place le 10 avril

L’étape 2 du lancement du SATM, qui se déroulera le 10 avril, sera marquée non seulement par l’introduction de la fonction d’enregistrement en ligne des claims miniers, mais aussi par la conversion des claims miniers jalonnés sur le sol ou sur une carte (les anciens claims) en claims sur cellule ou claims sur cellules mixtes sur la grille provinciale; en outre, l’ensemble complet des fonctions du SATM deviendront alors accessibles.

Êtes-vous un nouveau venu sur la scène de l’exploration minière en Ontario?

Si vous venez d’intégrer le monde de l’exploration minière en Ontario, vous pouvez établir un compte ONe-key à tout moment, mais vous devrez attendre le 10 avril pour vous inscrire au SATM.

Pour en savoir davantage, visitez  la site web de Modernisation de la Loi sur les mines ou appelez au 1-888-415-9845.