MLM Mise à jour - 8 Août 2017

Mines and Minerals Division: 

Nouvel outil de démonstration de la conversion dans CLAIMaps

Nous avons mis à jour et amélioré notre application CLAIMaps IV en prévision de la mise en œuvre de la Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines (projet de loi 39). Cette nouvelle version de l’application lancée récemment inclut un outil de démonstration de la conversion de claim et un rapport sur les limites de claim. Nous encourageons les titulaires de claim à faire des expériences avec cette nouvelle ressource afin de se préparer pour la conversion de leurs claims.

Le nouvel outil fait une démonstration de la cartographie et de la prévision des claims sur cellule et des claims sur cellule mixte potentiels découlant de la conversion des claims jalonnés sur le terrain ou sur carte (anciens claims) en un ou plusieurs claims sur cellule ou cellule mixte sur la grille provinciale dans le nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM). La grille provinciale est la représentation numérique prescrite de la province de l’Ontario divisée en cellules uniques mesurant 15 secondes de latitude et 22,5 secondes de longitude.

L’application peut aussi produire un rapport sommaire sur les anciens claims du titulaire, la superficie en hectares, les unités et les travaux d’évaluation requis, ainsi que sur les claims sur cellule, les claims sur cellule mixte et les travaux d’évaluation requis après la conversion. Consultez les instructions pour utiliser les deux outils.

Qu’est-ce qu’un Rapport sur les limites des claims (RLC)?

Un Rapport sur les limites des claims (RLC) est un document qu’un titulaire de claim peut présenter en vue de regrouper des claims afin qu’ils ne soient pas fusionnés lors de la conversion.

Les titulaires de claim devraient passer en revue les claims qu’ils détiennent et planifier la conversion, y compris décider s’ils devraient présenter un RCCM. Même si le RCCM sera utile pour gérer les claims, il est important de comprendre ses effets et les conséquences qu’il pourrait avoir sur votre bloc de claims lors de la conversion (c.-à-d., la présentation d’un RCCM peut entraîner la création de plusieurs claims sur cellule mixte lors de la conversion, ce qui pourraient augmenter les travaux d’évaluation requis). D’autres renseignements seront fournis dans le guide sur la conversion à l’intention des titulaires de claims qui sera publié prochainement.

Le personnel du ministère peut fournir des conseils sur le processus de conversion et expliquer comment l’outil peut prévenir la fusion d’anciens claims, mais il ne peut pas fournir de conseils pour gérer les claims. Tout titulaire de claim qui choisit de présenter un RCCM doit le faire entre le 1er et le 30 novembre 2017.

Remarque…

L’outil en ligne de conversion donne uniquement une estimation des résultats potentiels de la conversion fondée sur un « instantané ». L’emplacement des claims ou les portefeuilles de claim peuvent changer avant la date de la conversion, et les résultats à la date réelle de conversion peuvent différer.

Pour en savoir davantage, visitez  la site web de Modernisation de la Loi sur les mines ou appelez au 1-888-415-9845.