MLM Mise à jour - 8 mars 2018

Mines and Minerals Division: 

Les nouveaux règlements à l’égard des travaux d’évaluation et des claims miniers sont maintenant accessibles en ligne

Les deux derniers règlements appuyant la mise en œuvre de la dernière étape de la modernisation de la Loi sur les mines de l’Ontario sont maintenant disponibles sur le site Lois-en-ligne du gouvernement de l’Ontario. Les règlements entreront en vigueur au moment du lancement de l’étape 2 du nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM) le 10 avril 2018. Les propositions de règlement ont été publiées dans les registres environnemental et de la réglementation de l’Ontario à l’automne dernier pour une période de consultation publique de 45 jours.

Nouveau Règl. de l’Ont. 65/18 (Travaux d’évaluation)/Abrogation du Règl. de l’Ont. 6/96 (Travaux d’évaluation)

Le Règl. de l’Ont. 6/96 (Travaux d’évaluation) sera abrogé et remplacé par le Règl. de l’Ont. 65/18 (Travaux d’évaluation). Le nouveau règlement sur les travaux d’évaluation permettra aux titulaires de claim de gérer leurs crédits de travaux d’évaluation par l’entremise du SATM. Le règlement imposera une nouvelle terminologie, dont le terme « chef des travaux d’évaluation », et de nouvelles règles qui tiennent compte des claims sur cellule et sur cellule mixte figurant sur la grille provinciale. Le règlement comprendra des règles mises à jour en ce qui a trait aux travaux d’évaluation, à la mise en réserve de crédits de travaux d’évaluation et à la distribution des crédits d’évaluation à partir des claims miniers et vers ceux-ci.

Le passage au système en ligne SATM permettra aux titulaires de claims de déposer des rapports de travaux d’évaluation et d’autres documents par voie électronique, éliminant ainsi le recours aux formulaires papier actuellement utilisés. Le SATM comprendra une fonction qui remplacera l’ancien système d’évaluation électronique (SEE), utilisé pour produire des rapports d’évaluation et d’autres documents connexes. De plus, les détails techniques relatifs à la fourniture de rapports et de données aux fins du dépôt des rapports de travaux d’évaluation seront retirés du règlement et transférés vers un document distinct de normes techniques.

Les changements aux règlements ont été élaborés après une vaste consultation auprès des groupes autochtones, de l’industrie et du public par l’entremise du Comité consultatif ministériel de la Loi sur les mines, du registre environnemental et du registre de la réglementation, de séances d’information ciblées et de symposiums sur l’exploration minière et l’exploitation des minéraux.

Nouveau Règl. de l’Ont. 66/18 (Nouveau règlement sur les claims miniers)/Abrogation du Règl. de l’Ont. 43/11 (Claims) 

Le Règl. de l’Ont. 43/11 (Jalonnement et enregistrement des claims) sera abrogé et remplacé par le Règl. de l’Ont. 66/18, qui traite du nouveau processus d’inscription en ligne des claims miniers et d’autres questions relatives aux claims miniers, y compris :

  • une nouvelle terminologie qui tient compte des nouveaux types de claims miniers et des renseignements à l’égard de l’inscription de claims à cellules multiples;
  • des détails portant sur les transactions relatives aux claims miniers, y compris celles liées aux fusions et transferts;
  • des dispositions portant sur l’abandon ou la rétrocession volontaire de claims miniers.

Pour en savoir davantage, visitez  la site web de Modernisation de la Loi sur les mines ou appelez au 1-888-415-9845.