MLM Mise à jour - 9 février 2018

Mines and Minerals Division: 

Le Guide du titulaire de claims sur la conversion est un important outil pour les utilisateurs du SATM

C’est l’une des ressources disponibles pour vous aider à vous préparer à la conversion

Le ministre du Développement du Nord et des Mines est heureux de mettre un bon nombre de ressources à la disposition des membres de la communauté d’exploitation des minéraux de l’Ontario pour les aider à se préparer à la mise en œuvre de la phase 3 de la modernisation de la Loi sur les mines. Nous avons récemment publié un Guide téléchargeable du titulaire de claims sur la conversion des claims miniers (Ce document sera disponible en français dans un proche avenir.) qui présente de nombreux renseignements sur la mise en œuvre prochaine du processus d’inscription en ligne des claims miniers et du nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM) qui sera accessible en ligne en tout temps.

À qui s’adresse ce guide?

Le guide s’adresse aux titulaires de claims miniers en Ontario et à toute personne gérant actuellement des claims miniers. Les utilisateurs doivent être au fait des lois provinciales sur l’exploration minière et du cadre de réglementation en place, de même que des principes et pratiques qui régissent la gestion et l’administration des terrains miniers en Ontario.

Que comprend le guide?

Le guide présente un aperçu du processus et des délais de conversion. Il comprend plusieurs éléments visuels qui illustrent de quelle façon les anciens claims seront convertis en claims sur cellule ou claims sur cellules mixtes le 10 avril.

Les lecteurs pourront ainsi mieux comprendre l’incidence de la conversion sur leurs terrains miniers. Le guide présente également des renseignements sur :

  • les nouvelles exigences relatives aux travaux d’évaluation, y compris les limites d’attribution des crédits d’évaluation et la façon de distribuer les crédits mis en réserve aux claims sur cellules sélectionnées ou claims sur cellules mixtes;
  • les premières mesures que les titulaires doivent prendre pour gérer leurs claims miniers dans le SATM;
  • la gestion continue des claims sur cellule ou sur cellules mixtes, y compris des renseignements sur l’abandon, la fusion, le regroupement, et le transfert.

Nouvelles séances d’information

En plus du nouveau guide conçu pour vous préparer à la conversion, le Ministère prévoit de tenir une série de séances d’information destinées aux associations sectorielles et aux collectivités autochtones. Les dates, heures et endroits seront publiés dans un prochain bulletin. Vous pouvez également consulter les mises à jour sur notre site Web.

Tutoriels en ligne

Les titulaires de claims pourront également consulter les tutoriels du SATM après le lancement le 10 avril.

Venez nous rencontrer à la conférence annuelle de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE).

Renseignez-vous sur la conversion, familiarisez-vous avec le guide et venez nous poser vos questions lors de la conférence annuelle de l’ACPE. Nous serons heureux de vous aider.

Pour en savoir davantage, visitez  la site web de Modernisation de la Loi sur les mines ou appelez au 1-888-415-9845.