MLM Mise à jour - Août 2016

Mines and Minerals Division: 

Système d’administration des terrains miniers (SATM)

Dans le cadre de la mise en oeuvre continue de la modernisation de la Loi sur les mines (MLM), l’Ontario propose d’éliminer le jalonnement au sol des claims miniers et de mettre en place un système provincial d’enregistrement en ligne des claims miniers et un nouveau système électronique d’administration des terrains miniers (SATM). Les modifications proposées aux travaux d’évaluation, décrites dans ce bulletin, sont assujetties à l’adoption de modifications de forme à la Loi sur les mines et à l’élaboration d’un nouveau règlement régissant les travaux d’évaluation.

Modifications proposées au règlement régissant les travaux d’évaluation

  • Les exigences techniques détaillées relatives aux rapports et aux cartes pourraient faire l’objet d’une norme technique distincte afin de permettre au ministère de réagir plus rapidement aux changements au sein de l’industrie.
  • Les titulaires de claims déposeraient les rapports de travaux d’évaluation et attribueraient les crédits en ligne par le biais du SATM.
  • Quelque temps pendant l’été 2017, on cessera d’accorder des crédits de travail ’évaluation pour le géoréférencement de claims miniers jalonnés avant le 1er novembre 2012.
  • L’actuel système d’évaluation électronique (SEE) utilisé pour déposer des travaux d’évaluation serait remplacé par le SATM.

Hiatus de jalonnement

Pendant le hiatus de jalonnement, il serait interdit de jalonner des claims et d’exécuter les tâches suivantes relativement aux travaux d’évaluation :

  • déposer des rapports de travaux d’évaluation
  • attribuer des crédits de travail d’évaluation
  • effectuer un paiement tenant lieu de travail d’évaluation

Pour éviter toute annulation, la date anniversaire des claims qui sont touchés par le hiatus de jalonnement ou pendant une brève période après le hiatus serait avancée.

Glossaire

(Initiation à la nouvelle terminologie proposée)

Hiatus de jalonnement

Période pendant laquelle aucun jalonnement de claims ne serait permis à l’échelle de l’Ontario tandis que la province effectuerait la conversion au système d’enregistrement en ligne des claims.

Après la conversion

Un titulaire de claim serait en mesure d’exécuter en ligne par le biais du SATM les tâches suivantes relatives aux travaux d’évaluation : déposer des rapports de travaux d’évaluation, télécharger des rapports techniques et des cartes, attribuer provisoirement des crédits de travail d’évaluation à des claims sous réserve d’approbation d’un rapport de travaux d’évaluation déposé, attribuer des crédits de travail d’évaluation approuvés, nommer un gestionnaire de travaux d’évaluation pour exécuter ces tâches.

Les clients seraient en mesure de sauvegarder une ébauche de rapport de travaux d’évaluation soumis pendant qu’ils y travaillent. Le dépôt d’un rapport de travaux d’évaluation serait noté automatiquement dans le(s) relevé(s) de claim pertinent(s) et, selon le résultat de l’examen effectué par le ministère, les crédits seraient appliqués ou attribués aux claims appropriés.

Lisez les mises à jour sur l’effet de la conversion proposée sur les dates anniversaires et vos crédits mis en réserve, ou pour en savoir plus sur le rôle du gestionnaire de travaux d’évaluation relativement au SATM. Les mises à jour seront affichées prochainement sur notre site Web consacré à la MLM. Pour plus de renseignements, téléphonez au Bureau provincial d’enregistrement minier au 1 888 415-9845.