MLM Mise à jour - Bulletin Spécial Août 2017

Mines and Minerals Division: 

Les données spatiales de la Division minière de Porcupine sont maintenant disponibles

De nouvelles données montrant plus exactement l’emplacement des claims non concédés par lettres patentes, des baux et des claims concédés par lettres patentes dans la Division minière de Porcupine se trouvent maintenant dans CLAIMaps. Les renseignements cartographiques mis à jour représentent tous les claims non concédés par lettres patentes de la Division minière de Porcupine qui sont passés par le processus de transition, ainsi qu’au besoin, les mises à jour de la matrice des lots et concessions du canton. Un claim non concédé par lettres patentes donne le droit exclusif d’explorer la zone du claim pour chercher des minéraux et d’utiliser au besoin les droits de surface pour cette exploration, ainsi que le droit de demander un bail pour le claim si toutes les exigences de la Loi sont respectées.

Pour mettre CLAIMaps à jour, le personnel du Bureau provincial d’enregistrement minier reporte les coordonnées des nouveaux levés sur la couche de disposition, puis le ministère des Richesses naturelles et des Forêts vérifie ces renseignements et les télécharge dans sa base de données Information sur les terres de l’Ontario (ITO). Nous passons ensuite en revue les claims géoréférencés et utilisons les meilleures données disponibles pour ajuster les limites au besoin. Grâce à la mise à jour, les clients peuvent voir l’emplacement exact des claims géoréférencés non concédés par lettres patentes (claims qui ne sont pas des baux miniers ou une concession de la Couronne). Veuillez noter qu’au fil du jalonnement qui se poursuit dans la province, les nouvelles données devront être intégrées dans les cartes mises à jour.

Avec le rapprochement de ses claims non concédés par lettres patentes, la Division minière de Porcupine s’ajoute aux sept autres divisions pour lesquelles des données semblables peuvent être consultées, notamment les divisions minières de Kenora, Red Lake, Patricia, Sault Ste. Marie, Sudbury, Larder Lake et du sud de l’Ontario. Nous nous concentrons maintenant sur le rapprochement des claims de la dernière région, la Division minière de Thunder Bay, dont les données seront publiées au cours des prochains mois.

RAPPEL – Échéance du 31 août 2017

N’oubliez pas que la possibilité de demander des crédits de travaux d’évaluation pour le géoréférencement de claims jalonnés avant le 1er novembre 2012 tire à sa fin. Un règlement modificatif révoquera ce crédit à partir du 1er septembre, ce qui signifie que vous ne pourrez plus obtenir le crédit d’évaluation de 400 $ par unité de claim (jusqu’à concurrence de 6 400 $ pour un claim de 16 unités) après le 31 août.

Pour obtenir de l’aide ou d’autres renseignements sur ces nouvelles séries de données, veuillez vous adresser à Léanne Messier au 1 888 415-9845, poste 5793 ou à leanne.messier@ontario.ca.