MLM Mise à jour - Bulletin Spécial Septembre 2017

Mines and Minerals Division: 

Mise à jour des données spatiales de l’Ontario dans CLAIMaps

Les neuf divisions minières contiennent maintenant des données géoréférencées d’actualité

Avec l’ajout cette semaine des données de la Division de Thunder Bay, les neuf divisions minières de l’Ontario contiennent maintenant des renseignements à jour qui présentent plus exactement dans CLAIMaps l’emplacement des claims concédés et non concédés par lettres patentes et des baux.

Les renseignements cartographiques à jour représentent tous les claims non concédés par lettres patentes de la province qui sont passés par le processus de transition, ainsi qu’au besoin, les mises à jour de la matrice des parcelles et concessions cantonales.

Que faire si l’emplacement de mon claim sur le terrain et dans CLAIMaps diffère?

Le ministère s’est efforcé de présenter l’emplacement des claims dans CLAIMaps le plus exactement possible.

Au fil du traitement des nouvelles données, le Bureau provincial d’enregistrement minier (BPEM) envoie un avis et donne à un titulaire de claim le temps de répondre à tout changement de l’emplacement ou de la limite d’un claim. En cas d’incohérence, le titulaire du claim devrait communiquer avec le BPEM le plus tôt possible.

Ces questions seront traitées jusqu’à la détermination finale, sade auquel la carte sera gelée et aucun autre changement de l’emplacement d’un claim ne sera autorisé.

Nous acceptons encore vos données géoréférencées

Le géoréférencement des claims miniers est obligatoire depuis le 1er novembre 2012. Depuis le 1er septembre 2017, environ 11 500 ou 36 pour cent des quelque 32 000 claims enregistrés en Ontario ont été géoréférencés. Un autre lot de 6 200 ou 20 pour cent de ces claims sont considérés géoréférencés car leur emplacement repose sur la matrice d’arpentage du canton, ce qui porte à environ 56 pour cent au total le nombre de claims considérés géoréférencés enregistrés dans la province.

Les titulaires de claims peuvent encore fournir des données de géoréférencement avant la détermination finale, mais elles ne donnent plus droit à des crédits de travaux d’évaluation.

Pour en savoir davantage, visitez  la site web de Modernisation de la Loi sur les mines ou appelez au 1-888-415-9845.