MLM Mise à jour - Décembre 2016

Mines and Minerals Division: 

Envoi du projet de loi 39 au comité

Le débat en deuxième lecture du projet de loi 39 à Queen’s Park s’est terminé le 15 novembre et le projet de loi a été transmis au Comité permanent de la justice pour examen. Le comité décidera comment, où et quand solliciter les commentaires du public puis reverra chaque article et envisagera des modifications. Depuis sa présentation le 27 octobre, il y a eu neuf heures de débat en tout sur le projet de loi à l’Assemblée législative. Voici un extrait de ces débats :

« Tout au long de ce processus, nous avons travaillé très étroitement avec le secteur minéral, et bien entendu avec les communautés autochtones et les prospecteurs – sans rien oublier… S’il est adopté, le projet de loi 39… reposera sur le bon travail effectué pour promouvoir la prospérité et la croissance du secteur minéral de l’Ontario. » - Hon. Michael Gravelle

« De nombreux membres de notre parti et moi-même sommes de fervents partisans du secteur minier… C’est le plus grand employeur de la province… Par conséquent, c’est une industrie fort utile pour nos communautés autochtones, surtout celles du Grand Nord… Peu importe ce que vous faites de nos jours, vous avez besoin de produits miniers – Norm Miller (PC)

« … Nous sommes tout à fait conscients de l’incidence de l’adoption de l’enregistrement électronique des claims miniers de l’Ontario sur le rôle traditionnel des prospecteurs ontariens… Nous travaillons directement avec l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs afin que les préoccupations des prospecteurs soient prises en compte et réglées dans la mesure du possible. » – Han Dong (L)

« … Il ressort de mes conversations avec beaucoup d’intervenants dans le secteur minier que cela existe dans d’autres provinces du pays et qu’il est temps de faciliter les processus ici en Ontario afin d’attirer plus d’investissements… » -Michael Mantha (NDP)

Avez-vous des questions?

Il s’est passé beaucoup de choses cet automne et nous commencerons l’année à toute vitesse. Désirez-vous obtenir des clarifications sur la modernisation de la Loi sur les mines? Envoyez vos questions générales à miningact@ontario.ca et nous les publierons (avec les réponses) dans des prochains numéros de ce bulletin.

Clarification-Détermination finale

Dans le bulletin d’octobre, nous avons dit que la localisation finale des claims miniers sera déterminée et délimitée dans CLAIMaps. En fait, ce sera dans la grille provinciale. Nous nous excusons de cette erreur.

Prochaine séance régionale d’information :

  • 7 décembre, Tweed – Salle Actinolite, Actinolite (Tweed)

Joyeuses fêtes!!

Vos amis au ministère du Développement du Nord et des Mines vous souhaitent ainsi qu’à votre famille de joyeuses fêtes ainsi que joie et prospérité pour la nouvelle année!!

Consultez le site Web de la modernisation de la Loi sur les mines ou obtenez d’autres informations au 1 888 415-9845