MLM Mise à jour - deuxième lecture - Octobre 2016

Mines and Minerals Division: 

La Loi de 2016 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines mise en deuxième lecture

Aujourd’hui dans l’Assemblée législative de l’Ontario, le projet de loi 39 a été mis en deuxième lecture. Après les allocutions d’ouverture, le projet de loi fait l’objet d’un débat dans l’Assemblée législative pendant une certaine période de temps avant de passer en deuxième lecture. Le débat pourrait se dérouler sur une période de plusieurs jours.

Le 6 octobre dernier à Queen’s Park, l’Ontario a présenté la Loi de 2016 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines (le projet de loi 39), un projet de loi visant à modifier et à moderniser la Loi sur les mines du ministère du Développement du Nord et des Mines, et la Loi sur les ressources en agrégats du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.

En ce qui concerne la modernisation de la Loi sur les mines, le nouveau projet de loi remplace les propositions législatives contenues dans le projet de loi 155 qui a été écarté par la prorogation de l’Assemblée législative en septembre.

Si elle est adoptée, la loi proposée instaurera l’enregistrement en ligne des claims miniers et un nouveau système modernisé d’administration des terrains miniers. Les modifications proposées de la Loi sur les mines amélioreraient la compététivité mondiale de la province dans le domaine minier.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur la Loi sur les ressources en agrégats du MRNF ou découvrir comment un projet de loi devient loi.

REMARQUE : Si vous téléchargez le projet de loi 39, la partie de la Loi de 2016 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines qui concerne la Loi sur les mines de l’Ontario se trouve dans l’annexe 2 du projet de loi. (À partir du haut de la page, vous devrez défiler vers le bas jusqu’au sous-titre « Annexe 2 – Modification de la Loi sur les mines ».)

Vous pouvez obtenir des renseignements sur la Loi sur les mines dans notre site Web consacré à la modernisation de la Loi sur les mines ou en appelant le Bureau provincial d’enregistrement minier au 1 888 415-9845