MLM Mise à jour - Édition spéciale ACPE - Mars 2017

Mines and Minerals Division: 

Au plaisir de vous voir au congrès de l’ACPE 2017

L’équipe responsable de la 3e étape de la modernisation de la Loi sur les mines sera au congrès annuel de 2017 de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) pour renseigner les clients du secteur de l'exploitation des minéraux sur l’annexe 2 de la Loi de 2016 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines (projet de loi 39). Nous espérons que vous profiterez de cette occasion pour vous informer et vous préparer au passage proposé d’un système de jalonnement sur le terrain et sur carte à un système en ligne d’enregistrement des claims, et à la création du Système en ligne d'administration des terrains miniers (SATM) qui améliorera l’accès des clients aux données sur les terrains miniers de l’Ontario.

Des ateliers présenteront des renseignements importants sur la modernisation de la Loi sur les mines

Le responsable de la 3e étape de la modernisation de la Loi sur les Mines, Roy Denomme, fera le point sur ce projet. Le personnel du Ministère fournira également des renseignements sur ce qui est proposé dans le projet de loi 39 pour la conversion des claims existants en claims sur cellules et claims sur cellules mixtes, ainsi que sur les travaux d’évaluation requis après la conversion. Deux présentations sont prévues. Il n'est pas nécessaire de s’inscrire à l’avance :

Mardi 7 mars 2017
10 h 30 – 11 h 30
Pavillon de l’Ontario (stand 637)

Mercredi 8 mars 2017
10 h 30 – 11 h 30
Pavillon de l’Ontario (stand 637)

Vous pouvez aussi réserver une démonstration personnelle au congrès de l’ACPE!

Le MDNM a déjà effectué plus de 350 démonstrations individuelles et passé en revue les règles proposées qui s’appliqueront à la conversion dans le cas unique de chaque titulaire de claim. Les clients ont appris comment les crédits d'évaluation seront gérés et reportés, comment les nouvelles exigences relatives aux travaux d’évaluation seront mises en œuvre, et les options offertes pendant la conversion pour gérer au mieux les portefeuilles de claims. Les séances individuelles apportent des renseignements confidentiels pour chaque cas et sur la gestion efficace des portefeuilles de claims grâce au processus de conversion proposé.

Les commentaires des clients sont extrêmement positifs. Ceux qui ont eu une démonstration personnelle ont tous apprécié les précieuses perspectives qu’ils en ont retiré et comprennent maintenant le processus de conversion proposé. Ils ont aussi reçu les cartes et les rapports sommaires qui leur permettent de jeter un regard d’expert sur leurs terrains, de se préparer bien à l’avance pour la conversion proposée et de planifier plus stratégiquement la gestion subséquente de leurs claims à l’aide du SATM. Vous pouvez réserver votre démonstration personnelle au congrès de l’ACPE en écrivant dès maintenant à miningact@ontario.ca.

Vous pouvez obtenir d’autres renseignements à Modernisation de la Loi sur les mines ou au Bureau provincial d’enregistrement minier au 1-888-415-9845.