MLM Mise à jour - Édition spéciale - Octobre 2016

Mines and Minerals Division: 

L’Assemblée législative de l’Ontario examine le projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les mines

Aujourd’hui à Queen’s Park, l’Ontario a présenté la Loi de 2016 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines, un projet de loi visant à modifier et à moderniser la Loi sur les mines du ministère du Développement du Nord et des Mines, et la Loi sur les ressources en agrégats du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.

En ce qui concerne la modernisation de la Loi sur les mines, le nouveau projet de loi remplace les propositions législatives contenues dans le projet de loi 155 qui a été écarté par la prorogation de l’Assemblée législative en septembre.

La loi proposée instaurerait l’enregistrement en ligne des claims miniers et un système informatique moderne d’administration des terrains miniers. Les modifications proposées de la Loi sur les mines amélioreraient la compététivité mondiale de la province dans le domaine minier.

L’enregistrement en ligne des claims permettrait d’en préciser exactement les limites car les prospecteurs titulaires de permis enregistreraient les claims en sélectionnant des cellules prédéterminées dans une grille tracée sur une carte de l’Ontario.

Les modifications seraient profitables pour le secteur minier de la province car elles encourageraient la prospection, l’enregistrement des claims et l’exploration qui sont tous des éléments clés du futur développement solide et durable du secteur des minéraux en Ontario.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur la Loi sur les ressources en agrégats du MRNF.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur la Loi sur les mines dans notre site Web de la modernisation de la Loi sur les mines ou en appelant le Bureau provincial d’enregistrement minier au 1 888 415-9845