MLM Mise à jour - Février 2016

Comment nous y sommes arrivés

Notre projet de loi a été élaboré après avoir consulté les intervenants du secteur de l’exploration et de l’exploitation des minéraux de l’Ontario et mobilisé les collectivités et les groupes autochtones :

• Affichage au registre environnemental (Charte des droits environnementaux) en 2013-2014
• Six ateliers à l’intention de l’industrie (Sudbury/Toronto/Vancouver).
• Mise à jour de l’affichage au registre environnemental relatif à la « conversion d’un seul coup », c.-à-d. simultanée, en 2014-2015
• Exposés dans le cadre du symposium ontarien sur l’exploration et les sciences de la Terre, du congrès de l’ACPE et des symposiums du Nord-Ouest et du Nord-Est en 2014 et 2015
• Discussions individuelles et collectives avec l’OPA, l’ACPE et l’OMA
• Plus de 50 discussions individuelles avec les sociétés et les titulaires de claims
• Mises à jour régulières au Comité consultatif ministériel de la Loi sur les mines
• Dix-neuf séances régionales à l’intention des peuples autochtones sur une période de deux ans, y compris un suivi des questions et des préoccupations visant chacun des groupes

Glossaire de la MLM

(nouvelle terminologie relative à la MLM)

La conversion est le processus proposé pour convertir les claims miniers enregistrés existants (anciens claims) en de nouveaux claims miniers désignés sur carte, reflétés sur la grille à cellules provinciale. Les anciens claims seraient tous convertis simultanément à une date fixée par le ministre. Une démonstration de la grille provinciale proposée est disponible aux fins de consultation sur CLAIMaps depuis mars 2015.

Dépôt d’un projet de loi

Le projet de loi 155 visant la troisième étape de la modernisaiton de la Loi sur les mines a été déposé dans l’Assemblée législative en décembre. Le projet de loi apporterait des modifications à la Loi sur les mines pour mettre en oeuvre l’enregistrement en ligne des claims et mettre en place un système intégré d’administration des terrains miniers. Selon la proposition du MDNM, la troisième étape sera lancée dans son intégralité en 2017. Le projet de loi a franchi l’étape de la première lecture et est affiché sur le site Web de l’Assemblée législative sous la rubrique « Projets de loi de la session en cours ».

Au plaisir de vous voir à l’ACPE

Le ministère du Développement du Nord et des Mines tiendra des séances d’information et donnera des consultations individualisées aux clients dans le cadre du congrès annuel de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) à Toronto du 6 au 9 mars inclusivement :

7 mars de 9 h 30 à 10 h Pavillon de l’Ontario, Palais des congrès du Toronto métropolitain, 4^e étage
7 mars de 14 h 30 à 15 h Pavillon de l’Ontario, Palais des congrès du Toronto métropolitain, 2^e étage
8 mars de 9 h 30 à 10 h Pavillon de l’Ontario, Palais des congrès du Toronto métropolitain, 3^e étage
8 mars de 14 h 30 à 15 h Pavillon de l’Ontario, Palais des congrès du Toronto métropolitain, 4^e étage

Vous pouvez fixer un rendez-vous pour une consultation individualisée avec le personnel afin de voir comment vos claims miniers seraient convertis. À cette fin, veuillez téléphoner à Patrick Brown au 1 888 415-9845, poste 5836. Visitez notre site Web sur la MLM ou, si vous avez besoin de plus de renseignements, téléphonez au Bureau provincial d’enregistrement minier au 1 888 415-9845.