MLM Mise à jour - Janvier 2017

Mines and Minerals Division: 

Audiences relatives au projet de loi 39

Le Comité permanent de la justice a l’intention de tenir des audiences publiques à Toronto les jeudis 23 février et 2 mars 2017 pour examiner le projet de loi 39, Loi modifiant la Loi sur les ressources en agrégats et la Loi sur les mines. Les personnes intéressées à faire une présentation orale le jeudi 23 février devraient fournir leurs nom, adresse postale, numéro de téléphone, et adresse électronique au greffier du comité d’ici à midi le mardi 21 février, et celles intéressées à le faire le 2 mars devraient fournir ces coordonnées au greffier d’ici à midi le mardi 28 février.

Les personnes qui désirent seulement formuler des commentaires sur le projet de loi peuvent les transmettre par écrit au greffier du comité, bureau 1405, édifice Whitney, Queen's Park, Toronto, ON M7A 1A2 d’ici à 18 h le jeudi 2 mars 2017. La version électronique du projet de loi se trouve sur le site Web de l’Assemblée législative.

Règlements et politiques opérationnels de la MLM

Le processus législatif étant bien avancé, le personnel du Ministère commence à recueillir les informations nécessaires pour élaborer les règlements et politiques opérationnelles connexes au projet de loi 39. S’il est édicté au printemps 2017, ces règlements et politiques seront probablement prêts au milieu de l’été. Nous fournirons ensuite des tutoriels et de la formation au personnel interne et à nos clients du secteur de l’exploitation des minéraux.

2017 : une année vitale pour la MLM

Si l’Assemblée législative adopte le project de loi 39, bien des étapes cruciales de l’instauration de l’inscription en ligne des claims en Ontario ainsi que du Système d’administration des terrains miniers (SATM) seront franchies cette année et au début 2018.

Le travail préalable à la conversion continuera jusqu’à l’automne car l’échéance pour obtenir des crédits d’évaluation liés au géoréférencement des claims est le 1er septembre. Un hiatus de jalonnement commencerait en novembre afin de donner claims en claims fondés sur des cellules dans la grille provinciale. L’inscription des clients dans le SATM commencerait en décembre, et l’enregistrement en ligne des claims ainsi que le déploiement complet du SATM auraient lieu début 2018.

Prochaine séance d’information sur la MLM à Sudbury

Sudbury Prospectors Association
17 janvier – 19 h
Auditorium du Centre Willet Green Miller
Université Laurentienne, Sudbury

Ajout des données spatiales de Sault Ste. Marie

Les données spatiales de la Division des mines de Sault Ste. Marie ont été ajoutées dans CLAIMaps. Conformément au calendrier, les données spatiales de tout l’Ontario seront mises à jour dans CLAIMaps d’ici à cet été.

Séances individuelles

Nous encourageons les titulaires de claims qui n’ont pas encore eu de démonstration individuelle sur l’effet du processus proposé de conversion de leurs claims offerte par le personnel du Ministère à écrire à miningact@ontario.ca pour prendre rendez-vous.

Vous pouvez obtenir d’autres renseignements à la site web Modernisation de la Loi sur les mines ou au 1 888 415-9845