MLM Mise à jour - L’Assemblée législative de l’Ontario adopte la Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines

Mines and Minerals Division: 

L’Assemblée législative de l’Ontario adopte la Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines

Aujourd’hui à Queen’s Park, l’Assemblée législative de l’Ontario a adopté la Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines (projet de loi 39) lors d’un scrutin tenu après le débat en troisième lecture. Cette loi modifie et modernise la Loi sur les mines administrée par le ministère du Développement du Nord et des Mines, et la Loi sur les ressources en agrégats administrée par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts. Le projet de loi 39 doit recevoir la sanction royale pour devenir loi.

En ce qui concerne la modernisation de la Loi sur les mines, le nouveau projet de loi remplace les propositions législatives contenues à l’origine dans le projet de loi 155 qui a été écarté par la prorogation de l’Assemblée législative en septembre 2016. 

L’entrée en vigueur des modifications modifications de la Loi sur les mines entraînera la mise en oeuvre d’un système en ligne d’enregistrement des claims et du système électronique modernisé d’administration des terrains miniers (SATM) en Ontario.

L’enregistrement en ligne des claims clarifiera les limites des claims car les prospecteurs titulaires d’un permis devront enregistrer les claims en sélectionnant des cellules préétablies dans une grille en ligne superposée sur une carte de l’Ontario.

La Loi sur les mines modernisée vise à améliorer la compétitivité mondiale de la province dans le secteur minier et à encourager la prospection, l’enregistrement et l’exploration des claims, qui sont tous essentiels pour le futur développement vigoureux et durable du secteur minéral en Ontario.

Le ministère du Développement du Nord et des Mines est en train d’élaborer les règlements qui éclaireront la nouvelle loi. Le premier de ces règlements est affiché dans le Registre environnemental et le Registre de la réglementation de l’Ontario afin de recueillir les commentaires du public.

Lisez le communiqué.

Vous pouvez obtenir d’autres renseignements à Modernisation de la Loi sur les mines ou au Bureau provincial d’enregistrement minier au 1-888-415-9845.