MLM Mise à jour - Mai 2016

Mines and Minerals Division: 

La conversion approche

Le projet de loi autorisant la mise en oeuvre de la troisième étape des démarches de l’Ontario visant à moderniser la Loi sur les mines a été déposé à Queen’s Park et propose le passage du système actuel de jalonnement au sol et sur papier et d’enregistrement des claims miniers non concédés par lettres patentes à un système en ligne. À la conversion, TOUS les claims actifs non concédés par lettres patentes, présentement définis légalement selon l’emplacement de poteaux au sol ou un arpentage de canton, seraient convertis en claims désignés sur une grille à cellules provinciale. Après la conversion, les claims seraient définis légalement selon les cellules y correspondant sur la grille et l’emplacement de leurs coordonnées dans CLAIMaps. Ces changements proposés aideraient à accroître l’exactitude et la certitude quant à l’emplacement des claims miniers ainsi que la certitude quant aux droits et aux intérêts, et faciliteraient la gestion souple des biens fonciers.

C’est votre responsabilité d’être prêt

  • Bien que le projet de loi n’en soit pas encore à l’étape de la deuxième lecture dans l’Assemblée législative, c’est votre responsabilité, à titre de titulaire de claims, de demeurer au courant et de maintenir votre participation au processus dans le but de gérer vos claims et vos intérêts, de connaître votre rôle et vos responsabilités et de tirer parti des occasions et des avantages liés au nouveau système. Nous vous encourageons à consulter la Liste de vérification préalable à la conversion, affichée en ligne, en prévision des changements proposés. C’est à vous de comprendre la conversion ainsi que l’incidence des changements contenus dans le Projet de loi 155, Loi de 2015 modifiant la Loi sur les mines.

Glossaire

(nouvelle terminologie)

Grille provinciale
La grille provinciale en ligne proposée est superposée sur la base de données CLAIMaps et compte 5,2 millions de cellules dont la taille varie de 17,7 ha dans le Nord à 24 ha dans le Sud. Avant le lancement du nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM), tous les claims miniers actifs non concédés par lettres patentes seraient convertis en une ou plusieurs cellules sur la grille. Voici un aperçu de la grille provinciale proposée, superposée sur CLAIMaps. Cet aperçu montre la façon dont la conversion pourrait changer la structure de vos claims.

Aide en vue de la conversion…

Changer des pratiques qui datent de plus de cent ans peut être une démarche complexe. Pour cette raison, il importe que vous consultiez la liste de vérification préalable à la conversion et que vous demandiez des éclaircissements sur ce que vous pourriez devoir faire. N’hésitez pas à faire parvenir les questions que vous pourriez avoir à miningact@ontario.ca.Nous publierons une « Foire aux questions » sur notre page Web consacrée à la modernisation de la Loi sur les mines. Si vous préférez, vous pouvez également communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous.

…et vous tenir au courant

Si vous désirez avoir les dernières nouvelles sur la troisième étape de nos démarches visant à moderniser la Loi sur les mines, il vous suffit de vous abonner aux bulletins de mise à jour ou de consulter notre site Web. Et, pour obtenir de plus amples renseignements, téléphonez au Bureau provincial d’enregistrement minier au 1 888 415-9845.