MLM Mise à jour - Mai 2017

Mines and Minerals Division: 

Mise sur pied d’un système fondé sur des données spatiales très exactes

La troisième étape de la modernisation de la Loi sur les mines apportera le nouveau système d’administration des terrains miniers (SATM) qui inclura la nouvelle grille provinciale. Celle-ci montrera l’emplacement exact des claims et celui des données spatiales récemment mises à jour. Il se peut que d’autres données spatiales sur nos cartes ne concordent pas exactement avec l’arpentage sur le terrain. Même si cela est possible, le problème n’est ni nouveau ni unique à notre SATM; il existe depuis la publication des premières cartes. Les cartes représentent l’arpentage sur le terrain mais peuvent comporter des erreurs. Nos cartes constituent simplement la meilleure représentation possible des données disponibles.

Bien plus exactes que les données terrestres

Lors du lancement du SATM (prévu pour début 2018), les données sur les terrains miniers de l’Ontario n’auront jamais été aussi précises. Pour la première fois, les limites des claims indiquées sur nos cartes reposeront sur les coordonnées du système très précis de projection de Mercator transverse. Cependant, il se peut que les données cartographiques provenant de sources que le MDNM ne gère pas (p. ex., parcs ou réserves des Premières Nations) ne correspondent pas exactement aux limites indiquées sur le sol.

Le nouveau système aidera à atténuer ce problème : un claim sur cellule, créé à partir d’un ancien claim converti ou constitué d’un nouveau claim enregistré, inclut uniquement les parties de la cellule qui peuvent être enregistrées. Un titulaire de claim devra connaître l’emplacement de la limite sur le sol entre la partie de la cellule qui peut être enregistré en tant que claim et la partie qui ne le peut pas.

La meilleure façon de régler les manques de concordance entre la carte et les données sur le terrain est d’indiquer et de documenter si possible (par géoréférencement ou autrement) l’emplacement des éléments qui ne font pas partie du claim. Dans la plupart des cas, les données d’arpentage ou les descriptions officielles de ces éléments existent et peuvent aider à déterminer leur emplacement sur le terrain.

Le Bureau provincial d’enregistrement minier (BPEM) met sans cesse à jour ses cartes et éléments spatiaux. Nous avons soigneusement travaillé pour représenter exactement les baux, les claims concédés par lettres patentes et d’autres données spatiales en reportant de nouveau les coordonnées à partir des meilleurs renseignements disponibles. De plus, le BEPM a utilisé les données de GPS présentées par les clients pour concilier les coordonnées des claims non concédés par lettres patentes, ce qui a entraîné la localisation plus précise des claims.

Au sujet du manque de concordance

La nouvelle Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines stipule que la détermination et la délimitation finales d’un ancien claim fixent l’emplacement du claim sur la carte et que cet emplacement est final (ne peut pas être porté en appel). Nous sommes convaincus que les problèmes découlant du manque de concordance des limites seront rares. Le ministère étudiera chaque cas individuellement quand un problème surgira, comme il le fait actuellement. Nous continuerons de travailler avec nos autres sources de données pour mettre nos cartes à jour et redresser les limites en utilisant les meilleures données disponibles.

Pour en savoir davantage, visitez  la site web de Modernisation de la Loi sur les mines ou appelez au 1-888-415-9845