MLM Mise à jour - Novembre 2016

Mines and Minerals Division: 

Débats sur le projet de loi 39 à Queen’s Park

Le débat sur la Loi de 2016 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines (projet de loi 39) a commencé à l’Assemblée législative de l’Ontario. Lors de la deuxième lecture le 27 octobre, le ministre du Développement du Nord et des Mines, Michael Gravelle a dit :

« …nous estimons que le temps est venu de mettre ces modifications en oeuvre parce que la technologie fournit des outils conviviaux et facilement accessibles. Notre gouvernement se fait un devoir d’offrir les meilleurs services possibles à la population ontarienne. Le secteur des minéraux exige maintenant des technologies modernes pour que l’Ontario demeure en tête des régions minières du monde… nous sommes déterminés à améliorer l’efficacité avec des processus qui encourageront l’exploration et contribueront à d’autres découvertes de minéraux. »

Ajout de nouvelles données

Le mois dernier, nous avons mis à jour les couches de disposition et de claims miniers dans CLAIMaps pour trois divisions minières de l’Ontario (Kenora, Red Lake et Patricia) afin de montrer précisément l’emplacement des claims miniers non concédés par lettres patentes assortis de baux et des claims concédés par lettres patentes qui ont été géoréférencés.

Ces mêmes couches de données pour la division minière du sud de l’Ontario seront ajoutées dans CLAIMaps dans la semaine du 14 novembre. Les données rapprochées montreront les redressements apportés aux claims miniers non concédés par lettres patentes dans une zone hachurée en bleu. Nous vous recommandons d’examiner vos claims dans les divisions qui ont été rapprochées, et si vous ne l’avez pas déjà fait, nous vous encourageons fortement à géoréférencer vos claims avant l’échéance proposée du 1er septembre 2017. Vous pouvez voir une démonstration de la grille provinciale proposée dans CLAIMaps, en acceptant les conditions, en sélectionnant l’option « Couches cartographiques » dans l’onglet RENSEIGNEMENTS CARTOGRAPHIQUES, en ouvrant l’index de CLAIMaps et en sélectionnant « Grille provinciale ».

Glossaire de la MLM

(Nouvelle terminologie proposée)

Un rapport sur les limites de claim (RLC) est un outil facultatif de pré-conversion de claims. Quand un titulaire de claims possède deux anciens claims partageant la même cellule, lors de la conversion, ces claims sont fusionnés en un seul dans cette cellule. Afin d’éviter cela, le titulaire de claims peut utiliser un RLC pour indiquer les anciens claims qui ne doivent pas être fusionnés lors de la conversion, ce qui fait que les limites originales seront préservées. Cet outil serait utile pour les anciens claims assujettis à des options et à d’autres ententes commerciales, et pour conserver les limites de groupes de claims. Un titulaire de claim n’a pas besoin de donner de raison pour présenter un RLC.

Calendrier des séances d’information des parties concernées

Vous pouvez vous renseigner davantage sur la troisième phase du projet de modernisation de la Loi sur les mines lors des séances organisées par l’association des prospecteurs cet automne :

  • Jeudi 10 novembre, 19 h
    Salle Thompson, Civic Centre, Sault Ste. Marie
  • Mardi 15 novembre, 19 h
    Salle 261, Collège Confederation, Thunder Bay
  • À confirmer – Séances à Sudbury et à Tweed.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur la Loi sur les mines dans notre site Web de la modernisation de la Loi sur les mines à ou en appelant le Bureau provincial d’enregistrement minier au 1 888 415-9845