MLM Mise à jour - Octobre 2016

Mines and Minerals Division: 

1er septembre 2017 – Échéance pour géoréférencer les claims miniers

Si vous ne l’avez pas encore fait, il est temps de songer à géoréférencer les claims enregistrés avant le 1er novembre 2012. Depuis cette date, il est en effet obligatoire de géoréférencer tous les claims en utilisant la technologie de GPS conformément aux lignes directrices de l’Ontario Normes de géoréférencement pour les claims non concédés par lettres patentes.

Au 1er septembre 2016, il y avait environ 31 000 claims actifs dans la province. De ce nombre, environ 9 000 (29 %) étaient géoréférencés et 6 400 autres (20 %) étaient considérés géoréférencés parce qu’ils se trouvent dans des cantons arpentés. Cela signifie que plus de la moitié des claims de l’Ontario pourraient encore être géoréférencés au cours de l’année à venir. Vos claims en font-ils partie?

Sous réserve des modifications proposées à la loi adoptée pour la 3e phase de la MLM, votre claim sera déterminé et délimité de manière définitive, et à ce stade, l’emplacement des poteaux ne déterminera plus ses limites. Il sera défini par sa position dans CLAIMaps.

Il est important de veiller à ce que vos claims soient correctement situés dans CLAIMaps et d’informer le Ministère de toute incohérence dans les données spatiales. N’oubliez pas que vous pouvez obtenir un crédit d’évaluation de 400 $ par unité de claim (jusqu’à 6 400 $ pour un claim de 16 unités) pour l’enregistrement de données de géoréférencement. Depuis le 1er novembre 2012, des crédits d’évaluation de 24 millions $ ont été approuvés pour le géoréférencement de claims. Sachez que le Ministère vise le 1er septembre 2017 comme échéance pour présenter les coordonnées de géoréférencement de vos claims.

Séances régionales d’information sur la MLM cet automne

Le directeur par intérim du projet de modernisation de la Loi sur les mines, Roy Denomme, offrira de nouvelles séances d’information à des associations et des groupes de clients régionaux plus tard cet automne. Obtenez les dates, heures et endroits auprès de votre association régionale de prospecteurs.

Glossaire de la MLM

(Nouvelle terminologie proposée)

Amalgamation : Regroupement, avec certaines restrictions, d’un maximum de 25 claims individuels dans un grand claim occupant plusieurs cellules. L’amalgamation s’appliquera uniquement après le déploiement complet du Système d’administration des terrains miniers (SATM).

Encore temps de réserver votre démonstration individuelle sur grille

Prévoyez votre démonstration personnelle pour voir à quoi ressemblera votre portefeuille de claim après la conversion proposée vers les claims fondés sur des cellules. Nous vous montrerons la vue potentielle « avant et après » de vos claims. Nous offrons cette séance à Sudbury et ailleurs dans la province. Appelez-nous au numéro ci-dessous.

Vous pouvez en apprendre davantage sur notre site Web de la modernisation de la Loi sur les mines ou obtenir d’autres renseignements au Bureau provincial d’enregistrement minier au 1 888 415-9845