MLM Mise à jour - Septembre 2016

Mines and Minerals Division: 

Avez-vous géoréférencé vos claims miniers?

Dans le cadre du processus de modernisation de la Loi sur les mines, l’Ontario propose de convertir les claims miniers existants en claims fondés sur des cellules, d’instaurer un système provincial d’enregistrement en ligne des claims et de lancer le nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM). Nous vous encourageons depuis quelque temps à géoréférencer vos claims avant la conversion proposée. Lorsque vous géoréférencez vos claims à l’aide des données du système de positionnement global (GPS) et transmettez ces données à la Province, nous pouvons les utiliser pour régler les incohérences, vérifier les limites des claims et indiquer plus précisément l’emplacement du claim sur la carte de la province.

Nous ajoutons de nouvelles séries de données dans CLAIMaps

Nous sommes en train de mettre à jour la couche des dispositions dans CLAIMaps pour montrer les emplacements précis des baux et concessions par lettres patentes qui ont été géoréférencés. Le contenu mis à jour de trois divisions minières (Kenora, Red Lake et Patricia) sera affiché en ligne prochainement. D’autres divisions suivront.

Le Bureau provincial d’enregistrement minier reporte les coordonnées des nouveaux arpentages dans la couche des dispositions de CLAIMaps. Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts vérifie les renseignements et les télécharge dans sa base de données Informations sur les terres de l’Ontario.

Nous examinons ensuite les claims géoréférencés et utilisons les meilleures données disponibles pour ajuster les limites
au besoin. Les clients peuvent ensuite voir l’emplacement précis des anciens claims géoréférencés et des claims récemment enregistrés.

Glossaire de la MLM

(Nouvelle terminologie proposée)

La détermination finale/délimitation serait le moment, de 30 à 45 jours après le début du hiatus de jalonnement, où l’emplacement de tous les claims est finalement déterminé et indiqué dans la grille provinciale, et où les claims deviennent légalement définis par leur emplacement sur la carte plutôt que par les poteaux plantés dans le sol.

Rappel : Obtenez des crédits d’évaluation pour le géoréférencement!

Pour les claims miniers dans un territoire non arpenté jalonnés avant le 1er novembre 2012, les coûts de géoréférencement peuvent être admissibles à un an de crédit d’évaluation.

Renseignez-vous sur les changements proposés et ce que vous devez peut-être faire

Nous rappelons aux clients qu’il est important de comprendre l’incidence de la conversion proposée dans le projet de loi 155 (Loi de 2015 modifiant la Loi sur les mines) sur vos claims et sur votre capacité de choisir comment certains seront convertis.

Vous pouvez en apprendre davantage sur notre site Web de la modernisation de la Loi sur les mines ou obtenir d’autres renseignements au Bureau provincial d’enregistrement minier au 1 888 415-9845