MLM Mise à jour - Structure de frais - 2 mars 2018

Mines and Minerals Division: 

L’Ontario en voie de réviser les frais d’administration pour l’acquisition de terrains miniers

Les nouveaux frais révisés entreront en vigueur le 10 avril

La mise en œuvre du tout nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM) accessible en tout temps de l’Ontario s’accompagnera d’une révision des frais d’administration associés à l’inscription des nouveaux claims sur cellules et aux transactions connexes.  Les nouveaux frais et les frais révisés entreront en vigueur le 10 avril 2018 en même temps que le lancement du SATM. Au total, 12 catégories de frais ont été révisées et 19 autres ont été éliminées.

Ce qui changera

Dans le nouveau SATM, l’inscription de claim minier s’effectuera en payant des frais d’inscription de 50 $ par cellule.  Auparavant, l’inscription de claims en Ontario comprenait le paiement des frais d’inscription, des coûts d’acquisition des étiquettes de claims, ainsi que des coûts de jalonnement de claim payés par le titulaire ou l’organisme.  De plus, 19 frais ont été éliminés, notamment les frais de transfert de claim minier d’un propriétaire à un autre.

Ce qui ne changera pas

Un certain nombre de frais, principalement ceux liés aux baux et à l’acquisition de baux, demeurent inchangés pour l’instant, mais feront l’objet de discussions avec l’industrie en 2018-2019. De plus, les exigences de travaux d’évaluation annuels demeureront aussi inchangées, et ce, même si la taille des nouvelles cellules est de 11 à 50 % supérieure à celle des unités de claims actuelles.  Les frais liés aux exigences de travaux d’évaluation seront de 400 $ par claim sur cellule et de 200 $ par claim sur cellule mixte ou pour tout claim assorti de sûretés.

Soutenir la prospection et l’exploration

Le gouvernement s’efforce de veiller à ce que l’Ontario demeure un chef de file en matière d’exploration minière et d’exploitation des minéraux. Le SATM offrira ainsi un système d’inscription des claims miniers beaucoup plus équitable et améliorera la compétitivité de l’Ontario à l’égard de l’exploitation des minéraux.  Puisque le SATM est conçu de façon à ce que les prospecteurs, les petites sociétés d’exploration et les sociétés minières utilisent le même processus pour l’inscription des claims miniers, chacun a des possibilités équivalentes d’acquérir des terrains miniers dans toute la province.  Le nouveau processus d’inscription vise à trouver un équilibre entre satisfaire les besoins des clients de l’industrie et réduire le potentiel de jalonnement spéculatif ou nuisible.

Un avenir prospère pour la prospection en Ontario

Depuis plus d’un siècle, la prospection est un élément clé du processus de découverte de minéraux en Ontario et nous voulons nous assurer qu’elle continue de prospérer. Nous mettrons en place un double crédit d’évaluation à l’égard des salaires de sorte qu’il soit plus facile pour les prospecteurs de détenir des claims et plus attrayant pour les sociétés d’embaucher des prospecteurs pour leurs travaux de prospection. Nous sommes également résolus à collaborer avec la communauté de la prospection au développement de politiques et programmes de soutien.

Cliquez ici pour accéder à un tableau présentant nos frais révisés ou visitez la site web de Modernisation de la Loi sur les mines ou appelez au 1-888-415-9845.