SATM Mise à jour - 4 octobre 2018

Mines and Minerals Division: 

Tirer le maximum du nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM) de l’Ontario

Un lancement au printemps couronné de succès

Le nouveau Système d’administration des terrains miniers de l’Ontario (SATM) a maintenant six mois. Le lancement initial qui a eu lieu le 10 avril s’est déroulé sans incident : le SATM a connu un volume élevé de trafic et a traité un volume important d’inscriptions de claims miniers ainsi que d’autres transactions sans problèmes techniques qui auraient causé des interruptions de service ou des temps d’arrêt.

Voici tout ce qui a été traité entre le 10 avril et le 1er septembre de la présente année :

  • 33 439 anciens claims convertis en 360 706 claims sur cellule et claims sur cellules mixtes;
  • 29 156 nouveaux claims sur cellule ou claims à cellules multiples ont été inscrits;
  • 1 990 personnes ou entreprises inscrites au SATM (648 sont des nouveaux clients);
  • 60 rapports sur les travaux d’évaluation ont été soumis et 884 distributions des crédits approuvés ont été traitées;
  • 670 transactions relatives au transfert de claims miniers ont été traitées (veuillez noter que ce chiffre ne correspond pas au nombre total de claims transférés).

Nous sommes parfaitement conscients des problèmes techniques auxquels les clients ont fait face pendant leur utilisation du système. Nous déployons tous les efforts nécessaires pour régler ces problèmes le plus vite possible.

Nous apprécions votre patience et votre soutien continus. Nous réitérons notre engagement à offrir à nos clients la meilleure plateforme en ligne pour l’administration des terrains miniers au monde.

Présentation des renseignements nécessaires pour accomplir votre travail

Dans les semaines à venir, nous reprendrons la publication des mises à jour périodiques sur le SATM et communiquerons à plus grande échelle avec nos clients concernant l’utilisation du système. Pour le moment, nous vous invitons à parcourir notre dernière Foire aux questions et vous encourageons à communiquer avec nous si vous éprouvez des problèmes techniques ou de navigation lors de l’utilisation du SATM.

Norme technique à l’égard des rapports sur les travaux d’évaluation maintenant accessible en ligne

Ce document établit les renseignements à intégrer dans tout rapport technique en fonction du type de travail d’évaluation exigé dans le cadre d’une soumission de rapports sur les travaux d’évaluation. Pour chaque type de travail, le rapport technique comprend : une explication détaillée du travail géoscientifique réalisé; des cartes ou des plans, s’il y a lieu; des détails sur les demandes de remboursement déposées pour le travail, accompagnés des reçus, factures et autres documents à l’appui.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter la page suivante :

Ontario.ca/loisurlesmines ou communiquer avec nous en composant le 1 888 415-9845 (sélectionnez l’option 1 – Bureau provincial d’enregistrement minier)

Vous pouvez composer ce numéro sans frais du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 17 h. Les clients peuvent laisser un message sur la boîte vocale en tout temps et nous les rappellerons, conformément aux Normes de service du gouvernement de l’Ontario.