Tableau de la garantie financière

Mines and Minerals Division: 

Le Tableau de la garantie financière (mis à jour le 31 octobre 2018) indique les promoteurs de projets, les sites, la valeur monétaire totale de la garantie financière et la forme de garantie financière. Le tableau comprend aussi une liste des formes de garantie financière qui peuvent être fournies (exemples : espèces, cautionnement, lettre de crédit, fiducie de restauration de site minier, test de solvabilité, biens remis en nantissement, fonds d’amortissement, redevance à la tonne).

Lisez pour en savoir plus sur les garanties financières.