Mines et des Minéraux

Les nouvelles d'actualité de la Division des mines et des minéraux.

Recent News

Tableau de la garantie financière

Mines and Minerals Division: 

Le Tableau de la garantie financière (mis à jour le 30 juin 2021) indique les promoteurs de projets, les sites, la valeur monétaire totale de la garantie financière et la forme de garantie financière. Le tableau comprend aussi une liste des formes de garantie financière qui peuvent être fournies (exemples : espèces, cautionnement, lettre de crédit, fiducie de restauration de site minier, test de solvabilité, biens remis en nantissement, fonds d’amortissement, redevance à la tonne).

Avis de parution — Le 24 août 2021

Mines and Minerals Division: 

Les publications suivantes peuvent être téléchargées gratuitement, dès maintenant, à partir de l’application GéologieOntario ou en cliquant sur les liens fournis dans cet avis de parution.

Avis de parution — Le 30 juin 2021

Mines and Minerals Division: 

Les publications suivantes peuvent être téléchargées gratuitement, dès maintenant, à partir de l’application GéologieOntario ou en cliquant sur les liens fournis dans cet avis de parution.

Avis de parution — Le 26 mai 2021

Mines and Minerals Division: 

Les publications suivantes peuvent être téléchargées gratuitement, dès maintenant, à partir de l’application GéologieOntario ou en cliquant sur les liens fournis dans cet avis de parution.

SATM Mise à jour - 18 mai 2021

Mines and Minerals Division: 

Bulletin – Prolongation des ordres d’exclusion pour les titulaires de claims en raison de la COVID-19

La pandémie de COVID-19 et les exigences sanitaires connexes sont des circonstances exceptionnelles qui ont compliqué la vie de tous les titulaires de claim en Ontario. Étant donné l’incertitude actuelle quant au moment ou les mesures de santé et de sécurité actuelles seront atténuées, nous reconnaissons que certains titulaires de claim peuvent encore avoir des difficultés à planifier ou à exécuter des programmes de travail d’évaluation

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