Mines et des Minéraux

Les nouvelles d'actualité de la Division des mines et des minéraux.

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SATM Mise à jour - 4 octobre 2018

Mines and Minerals Division: 

Tirer le maximum du nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM) de l’Ontario

Un lancement au printemps couronné de succès

Le nouveau Système d’administration des terrains miniers de l’Ontario (SATM) a maintenant six mois. Le lancement initial qui a eu lieu le 10 avril s’est déroulé sans incident : le SATM a connu un volume élevé de trafic et a traité un volume important d’inscriptions de claims miniers ainsi que d’autres transactions sans problèmes techniques qui auraient causé des interruptions de service ou des temps d’arrêt.

Avis de parution — Le 14 août 2018

Mines and Minerals Division: 

Sauf indication contraire, les publications ci-dessous seront diffusées le 14 août 2018, dès 10 h, heure normale de l'Est, ou 9 h, heure normale du Centre. Pour recevoir automatiquement les avis de parution par courrier électronique, communiquez avec le comptoir Vente de publications pour vous abonner à la liste de diffusion.

Tableau de la garantie financière

Mines and Minerals Division: 

Le Tableau de la garantie financière (mis à jour le 31 octobre 2018) indique les promoteurs de projets, les sites, la valeur monétaire totale de la garantie financière et la forme de garantie financière. Le tableau comprend aussi une liste des formes de garantie financière qui peuvent être fournies (exemples : espèces, cautionnement, lettre de crédit, fiducie de restauration de site minier, test de solvabilité, biens remis en nantissement, fonds d’amortissement, redevance à la tonne).

Avis de parution — Le 13 juin 2018

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Sauf indication contraire, les publications ci-dessous seront diffusées le 13 juin 2018, dès 10 h, heure normale de l'Est, ou 9 h, heure normale du Centre. Pour recevoir automatiquement les avis de parution par courrier électronique, communiquez avec le comptoir Vente de publications pour vous abonner à la liste de diffusion.

Avis de parution — Le 9 mai 2018

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Sauf indication contraire, les publications ci-dessous seront diffusées le 9 mai 2018, dès 10 h, heure normale de l'Est, ou 9 h, heure normale du Centre. Pour recevoir automatiquement les avis de parution par courrier électronique, communiquez avec le comptoir Vente de publications pour vous abonner à la liste de diffusion.

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