L’Assemblée législative de l’Ontario adopte la Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines
Aujourd’hui à Queen’s Park, l’Assemblée législative de l’Ontario a adopté la Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines (projet de loi 39) lors d’un scrutin tenu après le débat en troisième lecture.
Les premiers nouveaux règlements proposés sont affichés dans les registres provinciaux pour commentaires du public
Dans le cadre des travaux préparatoires de modernisation de la Loi sur les mines, le ministère a ébauché des règlements à l’appui de la nouvelle loi proposée (projet de loi 39). Au moins six règlements, nouveaux ou modifiés, seront présentés graduellement.
Sauf indication contraire, les publications ci-dessous seront diffusées le 18 avril 2017, dès 10 h, heure normale de l'Est, ou 9 h, heure normale du Centre. Le prochain avis de parution sera diffusé au 11 juillet 2017. Pour recevoir automatiquement les avis de parution par courrier électronique, communiquez avec le comptoir Vente de publications pour vous abonner à la liste de diffusion.
Le Programme des géologues résidents de la Commission géologique de l’Ontario se fait un plaisir de mettre à votre disposition par voie électronique la publication Rapport des activités 2016.
Sauf indication contraire, les publications ci-dessous seront diffusées le 4 avril 2017, dès 10 h, heure normale de l'Est, ou 9 h, heure normale du Centre. Le prochain avis de parution sera diffusé au 18 avril 2017. Pour recevoir automatiquement les avis de parution par courrier électronique, communiquez avec le comptoir Vente de publications pour vous abonner à la liste de diffusion.
