Mines et des Minéraux

Les nouvelles d'actualité de la Division des mines et des minéraux.

Recent News

MLM Mise à jour - Septembre 2016

Mines and Minerals Division: 

Avez-vous géoréférencé vos claims miniers?

Dans le cadre du processus de modernisation de la Loi sur les mines, l’Ontario propose de convertir les claims miniers existants en claims fondés sur des cellules, d’instaurer un système provincial d’enregistrement en ligne des claims et de lancer le nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM). Nous vous encourageons depuis quelque temps à géoréférencer vos claims avant la conversion proposée.

MLM Mise à jour - Août 2016

Mines and Minerals Division: 

Système d’administration des terrains miniers (SATM)

Dans le cadre de la mise en oeuvre continue de la modernisation de la Loi sur les mines (MLM), l’Ontario propose d’éliminer le jalonnement au sol des claims miniers et de mettre en place un système provincial d’enregistrement en ligne des claims miniers et un nouveau système électronique d’administration des terrains miniers (SATM).

Avis de parution — Le 9 août 2016

Mines and Minerals Division: 

Sauf indication contraire, les publications ci-dessous seront diffusées le 9 août 2016, dès 10 h, heure normale de l'Est, ou 9 h, heure normale du Centre. Le prochain avis de parution sera diffusé au 4 octobre 2016. Pour recevoir automatiquement les avis de parution par courrier électronique, communiquez avec le comptoir Vente de publications pour vous abonner à la liste de diffusion.

Avis de parution — Le 7 juin 2016

Mines and Minerals Division: 

Sauf indication contraire, les publications ci-dessous seront diffusées le 7 juin 2016, dès 10 h, heure normale de l'Est, ou 9 h, heure normale du Centre. Le prochain avis de parution sera diffusé au 9 août 2016. Pour recevoir automatiquement les avis de parution par courrier électronique, communiquez avec le comptoir Vente de publications pour vous abonner à la liste de diffusion.

MLM Mise à jour - Mai 2016

Mines and Minerals Division: 

Table des matières

La conversion approche

Le projet de loi autorisant la mise en oeuvre de la troisième étape des démarches de l’Ontario visant à moderniser la Loi sur les mines a été déposé à Queen’s Park et propose le passage du système actuel de jalonnement au sol et sur papier et d’enregistrement des claims miniers non concédés par lettres patentes à un système en ligne.

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