Mines et des Minéraux

Les nouvelles d'actualité de la Division des mines et des minéraux.

Recent News

MLM Mise à jour - 9 février 2018

Mines and Minerals Division: 

Le Guide du titulaire de claims sur la conversion est un important outil pour les utilisateurs du SATM

C’est l’une des ressources disponibles pour vous aider à vous préparer à la conversion

MLM Mise à jour - 9 mars 2018

Mines and Minerals Division: 

Table des matières

RAPPEL IMPORTANT

Interruption de service relatif au SATM du 15 mars au 9 avril 2018

Inscrivez-vous au SATM dès aujourd’hui!

En raison d’une interruption temporaire de service entre le 15 mars et le 9 avril, nous rappelons aux promoteurs de projets d’exploration minière qu’ils n’auront pas accès au nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM).

MLM Mise à jour - 8 mars 2018

Mines and Minerals Division: 

Les nouveaux règlements à l’égard des travaux d’évaluation et des claims miniers sont maintenant accessibles en ligne

Les deux derniers règlements appuyant la mise en œuvre de la dernière étape de la modernisation de la Loi sur les mines de l’Ontario sont maintenant disponibles sur le site Lois-en-ligne du gouvernement de l’Ontario. Les règlements entreront en vigueur au moment du lancement de l’étape 2 du nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM) le 10 avril 2018.

MLM Mise à jour - Structure de frais - 2 mars 2018

Mines and Minerals Division: 

L’Ontario en voie de réviser les frais d’administration pour l’acquisition de terrains miniers

Les nouveaux frais révisés entreront en vigueur le 10 avril

MLM Mise à jour - 2 mars 2018

Mines and Minerals Division: 

Préparatifs en vue du lancement de l’étape 2 du SATM

L’Ontario en voie de passer à un nouveau système d’inscription en ligne des claims miniers

En raison d’une interruption de services entre le 15 mars et le 9 avril, les entrepreneurs en exploration minière n’auront pas accès au nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM). Le lancement de l’étape 1 du SATM a eu lieu le 7 février.

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