Mines et des Minéraux

Les nouvelles d'actualité de la Division des mines et des minéraux.

Recent News

MLM Mise à jour - 6 Octobre 2017

Mines and Minerals Division: 

La dernière phase de la modernisation de la Loi sur les mines de l’Ontario débutera en janvier 2018

La période de pré-conversion commencera le 9 janvier 2018

La dernière phase du plan de l’Ontario pour moderniser la Loi sur les mines débutera au début de l’année prochaine. La Province a établi les dates officielles de la toute fin du jalonnement des claims et celles des deux étapes de la mise en œuvre du Système d’administration des terrains miniers (SATM). Ces dates doivent être approuvées par le Conseil des ministres.

Avis de parution — Le 3 octobre 2017

Mines and Minerals Division: 

Sauf indication contraire, les publications ci-dessous seront diffusées le 3 octobre 2017, dès 10 h, heure normale de l'Est, ou 9 h, heure normale du Centre. Pour recevoir automatiquement les avis de parution par courrier électronique, communiquez avec le comptoir Vente de publications pour vous abonner à la liste de diffusion.

MLM Mise à jour - Bulletin Spécial Septembre 2017

Mines and Minerals Division: 

Mise à jour des données spatiales de l’Ontario dans CLAIMaps

Les neuf divisions minières contiennent maintenant des données géoréférencées d’actualité

MLM Mise à jour - 15 Septembre 2017

Mines and Minerals Division: 

Affichage des nouveaux règlements proposés dans les registres environnemental et de la réglementation

Sollicitation des commentaires du public et du secteur

La révocation et le remplacement de deux règlements de la Loi sur les mines sont les plus récents changements proposés présentés au public. Cette consultation fait partie du travail de l’Ontario visant à instaurer l’inscription en ligne des claims et le Système en ligne d’administration des terrains miniers (SATM).

MLM Mise à jour - 8 Août 2017

Mines and Minerals Division: 

Nouvel outil de démonstration de la conversion dans CLAIMaps

Nous avons mis à jour et amélioré notre application CLAIMaps IV en prévision de la mise en œuvre de la Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines (projet de loi 39). Cette nouvelle version de l’application lancée récemment inclut un outil de démonstration de la conversion de claim et un rapport sur les limites de claim.

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