Mines et des Minéraux

Les nouvelles d'actualité de la Division des mines et des minéraux.

Recent News

Avertissement

Mines and Minerals Division: 

Avis aux utilisateurs : Veuillez prendre note que le ministère du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario révise et met à jour le contenu de ce site Web pour tenir compte des modifications apportées récemment à la Loi sur les mines en ce qui a trait à l’inscription en ligne des claims miniers et le Système d’administration des terrains miniers (SATM). La révision de ce contenu se poursuivra jusqu’à indication contraire.

MLM Mise à jour - 26 Janvier 2018

Mines and Minerals Division: 

L’envoi des trousses d’adhésion au SATM aux clients a commencé

D’ici le lancement le 7 février de l’étape 1 du nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM) accessible en tout temps, tous les titulaires de permis de prospecteur actif ou permanent et les titulaires de claim en Ontario recevront des renseignements pour les guider lors de leur inscription au SATM. Le Ministère a commencé l’envoi de trousses le 15 janvier.

Recommandations relatives aux activités d’exploration, 2017–2018

Mines and Minerals Division: 

Les recommandations relatives aux activités d’exploration à l’échelle de l’Ontario pour 2017–2018 ont été rendues publiques. Chaque année, le personnel de la Commission géologique de l’Ontario produit des recommandations en fonction de recherches, de programmes sur le terrain et de secteurs d’activité industrielle.

MLM Mise à jour - 17 Janvier 2018

Mines and Minerals Division: 

Des sites d’importance culturelle pour les Autochtones pourront continuer d’être soustraits durant la période de préconversion

Pendant la période de préconversion qui est en cours et d’ici le lancement du processus d’inscription en ligne des claims le 10 avril 2018, il sera impossible d’inscrire de nouveaux claims en Ontario, comme le prévoit l’étape 2 de la mise en œuvre du Système en ligne d’administration des terrains miniers (SATM).

MLM Mise à jour - 20 Décembre 2017

Mines and Minerals Division: 

Un rapport sur les limites des claims vous permettra de personnaliser la conversion de vos anciens claims

Le jalonnement des claims prendra fin le 8 janvier 2018 en Ontario. Une période pré-conversion de 90 jours entrera en vigueur le 9 janvier, pour être suivie par le lancement d’un système d’enregistrement en ligne des claims miniers. Le lancement de l’ensemble du nouveau Système en ligne d’administration des terrains miniers (SATM) aura lieu le 10 avril 2018.

Voici deux choses très importantes que les clients doivent faire durant la période pré-conversion :

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