Mines et des Minéraux

Les nouvelles d'actualité de la Division des mines et des minéraux.

Recent News

MLM Mise à jour - Avril 2017

Mines and Minerals Division: 

Les premiers nouveaux règlements proposés sont affichés dans les registres provinciaux pour commentaires du public

Dans le cadre des travaux préparatoires de modernisation de la Loi sur les mines, le ministère a ébauché des règlements à l’appui de la nouvelle loi proposée (projet de loi 39). Au moins six règlements, nouveaux ou modifiés, seront présentés graduellement.

Avis de parution — Le 18 avril 2017

Mines and Minerals Division: 

Sauf indication contraire, les publications ci-dessous seront diffusées le 18 avril 2017, dès 10 h, heure normale de l'Est, ou 9 h, heure normale du Centre. Le prochain avis de parution sera diffusé au 11 juillet 2017. Pour recevoir automatiquement les avis de parution par courrier électronique, communiquez avec le comptoir Vente de publications pour vous abonner à la liste de diffusion.

Rapport des activités 2016

Mines and Minerals Division: 

Le Programme des géologues résidents de la Commission géologique de l’Ontario se fait un plaisir de mettre à votre disposition par voie électronique la publication Rapport des activités 2015.

Avis de parution — Le 4 avril 2017

Mines and Minerals Division: 

Sauf indication contraire, les publications ci-dessous seront diffusées le 4 avril 2017, dès 10 h, heure normale de l'Est, ou 9 h, heure normale du Centre. Le prochain avis de parution sera diffusé au 18 avril 2017. Pour recevoir automatiquement les avis de parution par courrier électronique, communiquez avec le comptoir Vente de publications pour vous abonner à la liste de diffusion.

MLM Mise à jour - Mars 2017

Mines and Minerals Division: 

Le comité permanent a terminé l’examen du projet de loi 39

Le Comité permanent de la justice a fini d’examiner la Loi de 2016 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines (projet de loi 39). Les présentations sur l’annexe 2 du projet de loi, qui traite de l’instauration de l’enregistrement en ligne des claims et du nouveau Système électronique d’administration des terrains miniers (SATM) ont eu lieu le 2 mars.

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