Mines et des Minéraux

Les nouvelles d'actualité de la Division des mines et des minéraux.

Recent News

Tableau de la garantie financière

Mines and Minerals Division: 

Le Tableau de la garantie financière (mis à jour le 1 âout 2018) indique les promoteurs de projets, les sites, la valeur monétaire totale de la garantie financière et la forme de garantie financière. Le tableau comprend aussi une liste des formes de garantie financière qui peuvent être fournies (exemples : espèces, cautionnement, lettre de crédit, fiducie de restauration de site minier, test de solvabilité, biens remis en nantissement, fonds d’amortissement, redevance à la tonne).

Avis de parution — Le 19 décembre 2017

Mines and Minerals Division: 

Sauf indication contraire, la publication ci-dessous sera diffusée le 19 décembre 2017, dès 10 h, heure normale de l'Est, ou 9 h, heure normale du Centre. Pour recevoir automatiquement les avis de parution par courrier électronique, communiquez avec le comptoir Vente de publications pour vous abonner à la liste de diffusion.

Sommaire des travaux sur le terrain et d’autres activités, 2017

Mines and Minerals Division: 

La Commission géologique de l’Ontario est heureuse de mettre à votre disposition par voie électronique la publication Summary of Field Work and Other Activities, 2017 (OFR 6333).

La publication Summary of Field Work and Other Activities présente les points saillants et de nouveaux renseignements importants relatifs à la cartographie et aux recherches géoscientifiques effectuées au cours de l’année.

Avis de parution — Le 21 novembre 2017

Mines and Minerals Division: 

Sauf indication contraire, la publication ci-dessous sera diffusée le 21 novembre 2017, dès 10 h, heure normale de l'Est, ou 9 h, heure normale du Centre. Pour recevoir automatiquement les avis de parution par courrier électronique, communiquez avec le comptoir Vente de publications pour vous abonner à la liste de diffusion.

MLM Mise à jour - 6 Octobre 2017

Mines and Minerals Division: 

La dernière phase de la modernisation de la Loi sur les mines de l’Ontario débutera en janvier 2018

La période de pré-conversion commencera le 9 janvier 2018

La dernière phase du plan de l’Ontario pour moderniser la Loi sur les mines débutera au début de l’année prochaine. La Province a établi les dates officielles de la toute fin du jalonnement des claims et celles des deux étapes de la mise en œuvre du Système d’administration des terrains miniers (SATM). Ces dates doivent être approuvées par le Conseil des ministres.

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