Mines et des Minéraux

Les nouvelles d'actualité de la Division des mines et des minéraux.

Recent News

Avis de parution — Le 20 decembre 2016

Mines and Minerals Division: 

Sauf indication contraire, les publications ci-dessous seront diffusées le 20 décembre 2016, dès 10 h, heure normale de l'Est, ou 9 h, heure normale du Centre. Le prochain avis de parution sera diffusé au 7 février 2017. Pour recevoir automatiquement les avis de parution par courrier électronique, communiquez avec le comptoir Vente de publications pour vous abonner à la liste de diffusion.

MLM Mise à jour - Décembre 2016

Mines and Minerals Division: 

Envoi du projet de loi 39 au comité

Le débat en deuxième lecture du projet de loi 39 à Queen’s Park s’est terminé le 15 novembre et le projet de loi a été transmis au Comité permanent de la justice pour examen. Le comité décidera comment, où et quand solliciter les commentaires du public puis reverra chaque article et envisagera des modifications. Depuis sa présentation le 27 octobre, il y a eu neuf heures de débat en tout sur le projet de loi à l’Assemblée législative. Voici un extrait de ces débats :

MLM Mise à jour - Novembre 2016

Mines and Minerals Division: 

Débats sur le projet de loi 39 à Queen’s Park

Le débat sur la Loi de 2016 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines (projet de loi 39) a commencé à l’Assemblée législative de l’Ontario. Lors de la deuxième lecture le 27 octobre, le ministre du Développement du Nord et des Mines, Michael Gravelle a dit :

MLM Mise à jour - deuxième lecture - Octobre 2016

Mines and Minerals Division: 

La Loi de 2016 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines mise en deuxième lecture

Aujourd’hui dans l’Assemblée législative de l’Ontario, le projet de loi 39 a été mis en deuxième lecture. Après les allocutions d’ouverture, le projet de loi fait l’objet d’un débat dans l’Assemblée législative pendant une certaine période de temps avant de passer en deuxième lecture. Le débat pourrait se dérouler sur une période de plusieurs jours.

MLM Mise à jour - Octobre 2016

Mines and Minerals Division: 

1er septembre 2017 – Échéance pour géoréférencer les claims miniers

Si vous ne l’avez pas encore fait, il est temps de songer à géoréférencer les claims enregistrés avant le 1er novembre 2012. Depuis cette date, il est en effet obligatoire de géoréférencer tous les claims en utilisant la technologie de GPS conformément aux lignes directrices de l’Ontario Normes de géoréférencement pour les claims non concédés par lettres patentes.

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