Mines et des Minéraux

Les nouvelles d'actualité de la Division des mines et des minéraux.

Recent News

MLM Mise à jour - Édition spéciale - Octobre 2016

Mines and Minerals Division: 

L’Assemblée législative de l’Ontario examine le projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les mines

Aujourd’hui à Queen’s Park, l’Ontario a présenté la Loi de 2016 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines, un projet de loi visant à modifier et à moderniser la Loi sur les mines du ministère du Développement du Nord et des Mines, et la Loi sur les ressources en agrégats du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.

MLM Mise à jour - Septembre 2016

Mines and Minerals Division: 

Avez-vous géoréférencé vos claims miniers?

Dans le cadre du processus de modernisation de la Loi sur les mines, l’Ontario propose de convertir les claims miniers existants en claims fondés sur des cellules, d’instaurer un système provincial d’enregistrement en ligne des claims et de lancer le nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM). Nous vous encourageons depuis quelque temps à géoréférencer vos claims avant la conversion proposée.

MLM Mise à jour - Août 2016

Mines and Minerals Division: 

Système d’administration des terrains miniers (SATM)

Dans le cadre de la mise en oeuvre continue de la modernisation de la Loi sur les mines (MLM), l’Ontario propose d’éliminer le jalonnement au sol des claims miniers et de mettre en place un système provincial d’enregistrement en ligne des claims miniers et un nouveau système électronique d’administration des terrains miniers (SATM).

Avis de parution — Le 9 août 2016

Mines and Minerals Division: 

Sauf indication contraire, les publications ci-dessous seront diffusées le 9 août 2016, dès 10 h, heure normale de l'Est, ou 9 h, heure normale du Centre. Le prochain avis de parution sera diffusé au 4 octobre 2016. Pour recevoir automatiquement les avis de parution par courrier électronique, communiquez avec le comptoir Vente de publications pour vous abonner à la liste de diffusion.

Avis de parution — Le 7 juin 2016

Mines and Minerals Division: 

Sauf indication contraire, les publications ci-dessous seront diffusées le 7 juin 2016, dès 10 h, heure normale de l'Est, ou 9 h, heure normale du Centre. Le prochain avis de parution sera diffusé au 9 août 2016. Pour recevoir automatiquement les avis de parution par courrier électronique, communiquez avec le comptoir Vente de publications pour vous abonner à la liste de diffusion.

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