Mines et des Minéraux

Les nouvelles d'actualité de la Division des mines et des minéraux.

Recent News

MLM Mise à jour - 6 Juillet 2017

Mines and Minerals Division: 

Les nouvelles modifications des règlements sont affichées dans les registres provinciaux

La deuxième série de règlements, nouveaux ou modifiés, découlant de la modernisation de la Loi sur les mines est maintenant affichée dans le Registre environnemental et le Registre de la réglementation afin que le public puisse faire ses commentaires. L’Ontario propose plusieurs modifications, y compris la révocation d’un règlement actuel.

MLM Mise à jour - Bulletin Spécial Juillet 2017

Mines and Minerals Division: 

Les données spatiales de la Division minière de Larder Lake sont maintenant disponibles

De nouvelles données montrant plus exactement l’emplacement des claims non concédés par lettres patentes, les baux et les claims concédés par lettres patentes dans la Division minière de Larder Lake se trouvent maintenant dans CLAIMaps.

Avis de parution — Le 11 juillet 2017

Mines and Minerals Division: 

Sauf indication contraire, les publications ci-dessous seront diffusées le 11 juillet 2017, dès 10 h, heure normale de l'Est, ou 9 h, heure normale du Centre. Pour recevoir automatiquement les avis de parution par courrier électronique, communiquez avec le comptoir Vente de publications pour vous abonner à la liste de diffusion.

MLM Mise à jour - Mai 2017

Mines and Minerals Division: 

Mise sur pied d’un système fondé sur des données spatiales très exactes

La troisième étape de la modernisation de la Loi sur les mines apportera le nouveau système d’administration des terrains miniers (SATM) qui inclura la nouvelle grille provinciale. Celle-ci montrera l’emplacement exact des claims et celui des données spatiales récemment mises à jour.

MLM Mise à jour - L’Assemblée législative de l’Ontario adopte la Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines

Mines and Minerals Division: 

L’Assemblée législative de l’Ontario adopte la Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines

Aujourd’hui à Queen’s Park, l’Assemblée législative de l’Ontario a adopté la Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines (projet de loi 39) lors d’un scrutin tenu après le débat en troisième lecture.

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