Nouvelles

Les dernières nouvelles du ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines. Pour connaître les manchettes et les nouvelles d’autres ministères et de toute la province, visitez la Salle de presse de l’Ontario ou, pour trouver les contenus plus vieux, consultez les archives de la Salle de presse.

Actualités

Le gouvernement de l'Ontario présente un projet de loi visant à abroger la Loi sur l'énergie verte
20 sep 2018 - TORONTO — Greg Rickford, ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines, et Monte McNaughton, ministre de l'Infrastructure ont annoncé que le gouvernement de l'Ontario tiendrait sa promesse relative à l'abrogation de la Loi de 2009 sur l'énergie verte.

L'Ontario stimule tourisme dans le Nord-Ouest de l'Ontario
27 aoû 2018 - Le gouvernement de l'Ontario pour la population appuie le tourisme local à Kenora grâce à un investissement dans deux projets par l'entremise de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (SGFPNO) établie par la province.

Nouvelles judiciaires

Recent News

MLM Mise à jour - Août 2016

Mines and Minerals Division: 

Système d’administration des terrains miniers (SATM)

Dans le cadre de la mise en oeuvre continue de la modernisation de la Loi sur les mines (MLM), l’Ontario propose d’éliminer le jalonnement au sol des claims miniers et de mettre en place un système provincial d’enregistrement en ligne des claims miniers et un nouveau système électronique d’administration des terrains miniers (SATM).

Avis de parution — Le 9 août 2016

Mines and Minerals Division: 

Sauf indication contraire, les publications ci-dessous seront diffusées le 9 août 2016, dès 10 h, heure normale de l'Est, ou 9 h, heure normale du Centre. Le prochain avis de parution sera diffusé au 4 octobre 2016. Pour recevoir automatiquement les avis de parution par courrier électronique, communiquez avec le comptoir Vente de publications pour vous abonner à la liste de diffusion.

Avis de parution — Le 7 juin 2016

Mines and Minerals Division: 

Sauf indication contraire, les publications ci-dessous seront diffusées le 7 juin 2016, dès 10 h, heure normale de l'Est, ou 9 h, heure normale du Centre. Le prochain avis de parution sera diffusé au 9 août 2016. Pour recevoir automatiquement les avis de parution par courrier électronique, communiquez avec le comptoir Vente de publications pour vous abonner à la liste de diffusion.

MLM Mise à jour - Mai 2016

Mines and Minerals Division: 

Table des matières

La conversion approche

Le projet de loi autorisant la mise en oeuvre de la troisième étape des démarches de l’Ontario visant à moderniser la Loi sur les mines a été déposé à Queen’s Park et propose le passage du système actuel de jalonnement au sol et sur papier et d’enregistrement des claims miniers non concédés par lettres patentes à un système en ligne.

Avis de parution — le 27 avril 2016

Mines and Minerals Division: 

Sauf indication contraire, les publications ci-dessous seront diffusées le 27 avril 2016, dès 10 h, heure normale de l'Est, ou 9 h, heure normale du Centre. Le prochain avis de parution sera diffusé au 7 juin 2016. Pour recevoir automatiquement les avis de parution par courrier électronique, communiquez avec le comptoir Vente de publications pour vous abonner à la liste de diffusion.

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