Nouvelles

Les dernières nouvelles du ministère du Développement du Nord et des Mines. Pour connaître les manchettes et les nouvelles d’autres ministères et de toute la province, visitez la Salle de presse de l’Ontario ou, pour trouver les contenus plus vieux, consultez les archives de la Salle de presse.

Actualités

Marshall Minerals Corp. et le président, président du conseil et directeur général de Marshall Minerals Corp. sont condamnés à une amende en vertu de la Loi sur les mines.
3 nov 2017 - Personnes/entreprises faisant l'objet de la condamnation : Marshall Minerals Corp. et Harry Quint, président, président du conseil et directeur général de Marshall Minerals Corp.

On accepte les demandes d'aide financière pour l'exploration des minéraux et la formation
2 nov 2017 - L'Ontario continue d'offrir des incitatifs aux sociétés d'exploration minière pour encourager la formation et le renforcement des capacités pour les nouveaux prospecteurs et les prospecteurs éventuels, et pour encourager les peuples autochtones à participer davantage à la prospection ou à trouver un emploi dans le secteur de l'exploitation des minéraux.

Nouvelles judiciaires

Recent News

Avis de parution — Le 11 juillet 2017

Mines and Minerals Division: 

Sauf indication contraire, les publications ci-dessous seront diffusées le 11 juillet 2017, dès 10 h, heure normale de l'Est, ou 9 h, heure normale du Centre. Pour recevoir automatiquement les avis de parution par courrier électronique, communiquez avec le comptoir Vente de publications pour vous abonner à la liste de diffusion.

MLM Mise à jour - Mai 2017

Mines and Minerals Division: 

Mise sur pied d’un système fondé sur des données spatiales très exactes

La troisième étape de la modernisation de la Loi sur les mines apportera le nouveau système d’administration des terrains miniers (SATM) qui inclura la nouvelle grille provinciale. Celle-ci montrera l’emplacement exact des claims et celui des données spatiales récemment mises à jour.

MLM Mise à jour - L’Assemblée législative de l’Ontario adopte la Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines

Mines and Minerals Division: 

L’Assemblée législative de l’Ontario adopte la Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines

Aujourd’hui à Queen’s Park, l’Assemblée législative de l’Ontario a adopté la Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines (projet de loi 39) lors d’un scrutin tenu après le débat en troisième lecture.

MLM Mise à jour - Avril 2017

Mines and Minerals Division: 

Les premiers nouveaux règlements proposés sont affichés dans les registres provinciaux pour commentaires du public

Dans le cadre des travaux préparatoires de modernisation de la Loi sur les mines, le ministère a ébauché des règlements à l’appui de la nouvelle loi proposée (projet de loi 39). Au moins six règlements, nouveaux ou modifiés, seront présentés graduellement.

Avis de parution — Le 18 avril 2017

Mines and Minerals Division: 

Sauf indication contraire, les publications ci-dessous seront diffusées le 18 avril 2017, dès 10 h, heure normale de l'Est, ou 9 h, heure normale du Centre. Le prochain avis de parution sera diffusé au 11 juillet 2017. Pour recevoir automatiquement les avis de parution par courrier électronique, communiquez avec le comptoir Vente de publications pour vous abonner à la liste de diffusion.

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