Nouvelles

Les dernières nouvelles du ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines. Pour connaître les manchettes et les nouvelles d’autres ministères et de toute la province, visitez la Salle de presse de l’Ontario ou, pour trouver les contenus plus vieux, consultez les archives de la Salle de presse.

Actualités

Le ministre Rickford et le ministre Smith consultent les acteurs du secteur automobile sur les prix de l'électricité dans le secteur industriel
18 avr 2019 - OAKVILLE — Le gouvernement de l'Ontario travaille pour la population en tenant des consultations pour connaître l'avis des entreprises sur la tarification et les programmes d'électricité dans le secteur industriel.

L'Ontario annonce des mesures de transparence afin de révéler l'impact réel de la taxe sur le carbone sur les prix du chauffage et du gaz
8 avr 2019 - OAKVILLE - Queen's Park prend la défense du citoyen en mettant en place des mesures de transparence qui empêcheront le gouvernement fédéral de cacher le coût réel de sa taxe sur le carbone nuisible à l'emploi.

Nouvelles judiciaires

Recent News

MLM Mise à jour - 17 Janvier 2018

Mines and Minerals Division: 

Des sites d’importance culturelle pour les Autochtones pourront continuer d’être soustraits durant la période de préconversion

Pendant la période de préconversion qui est en cours et d’ici le lancement du processus d’inscription en ligne des claims le 10 avril 2018, il sera impossible d’inscrire de nouveaux claims en Ontario, comme le prévoit l’étape 2 de la mise en œuvre du Système en ligne d’administration des terrains miniers (SATM).

L’Ontario appuie les débouchés et la croissance dans le Nord

Ministry: 

Table des matières

NOUVELLES

Le 11 janvier 2018

L’Ontario appuie les collectivités à l’échelle du Nord tandis qu’elles élaborent des plans et des initiatives qui permettront d’attirer de nouveaux investissements et de stimuler les économies locales.

MLM Mise à jour - 20 Décembre 2017

Mines and Minerals Division: 

Un rapport sur les limites des claims vous permettra de personnaliser la conversion de vos anciens claims

Le jalonnement des claims prendra fin le 8 janvier 2018 en Ontario. Une période pré-conversion de 90 jours entrera en vigueur le 9 janvier, pour être suivie par le lancement d’un système d’enregistrement en ligne des claims miniers. Le lancement de l’ensemble du nouveau Système en ligne d’administration des terrains miniers (SATM) aura lieu le 10 avril 2018.

Voici deux choses très importantes que les clients doivent faire durant la période pré-conversion :

MLM Mise à jour - 19 Décembre 2017

Mines and Minerals Division: 

Vous pourrez gérer vos terrains miniers en ligne dès le lancement du SATM

Le jalonnement des claims prendra fin le 8 janvier 2018 en Ontario. Cette méthode sera remplacée par l’enregistrement en ligne des claims miniers. L’enregistrement sera appuyé par un nouveau système électronique appelé Système en ligne d’administration des terrains miniers (SATM). Grâce à ce système, les titulaires de claims pourront gérer leurs terrains miniers, où qu’ils soient et 24 heures sur 24.

MLM Mise à jour - 18 Décembre 2017

Mines and Minerals Division: 

Nouveaux règlements sur la modernisation de la Loi sur les mines accessibles en ligne

Cinq règlements qui soutiendront la législation permettant la phase finale de la modernisation de la Loi sur les mines de l’Ontario sont maintenant accessibles sur le site Web gouvernemental e-Laws (Lois-en-ligne) (liste en anglais, règlements trad

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