Nouvelles

Les dernières nouvelles du ministère du Développement du Nord et des Mines. Pour connaître les manchettes et les nouvelles d’autres ministères et de toute la province, visitez la Salle de presse de l’Ontario ou, pour trouver les contenus plus vieux, consultez les archives de la Salle de presse.

Actualités

L'Ontario appuie l'industrie cinématographique et télévisuelle du Nord
15 déc 2017 - L'Ontario investit dans le secteur de la production télévisuelle et cinématographique du Nord-Est de l'Ontario, créant ainsi des emplois dans la région et une source de revenu pour les entreprises locales qui appuient les équipes de tournage pendant la production.

Le gouvernement de l'Ontario élargit le service d'autobus à l'échelle du Nord
1 déc 2017 - L'Ontario aide les gens à se rendre à leur destination plus facilement et plus convenablement en améliorant le service d'autobus dans les collectivités à l'échelle du Nord de l'Ontario ainsi qu'entre celles-ci.

Nouvelles judiciaires

Recent News

MLM Mise à jour - deuxième lecture - Octobre 2016

Mines and Minerals Division: 

La Loi de 2016 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines mise en deuxième lecture

Aujourd’hui dans l’Assemblée législative de l’Ontario, le projet de loi 39 a été mis en deuxième lecture. Après les allocutions d’ouverture, le projet de loi fait l’objet d’un débat dans l’Assemblée législative pendant une certaine période de temps avant de passer en deuxième lecture. Le débat pourrait se dérouler sur une période de plusieurs jours.

MLM Mise à jour - Octobre 2016

Mines and Minerals Division: 

1er septembre 2017 – Échéance pour géoréférencer les claims miniers

Si vous ne l’avez pas encore fait, il est temps de songer à géoréférencer les claims enregistrés avant le 1er novembre 2012. Depuis cette date, il est en effet obligatoire de géoréférencer tous les claims en utilisant la technologie de GPS conformément aux lignes directrices de l’Ontario Normes de géoréférencement pour les claims non concédés par lettres patentes.

MLM Mise à jour - Édition spéciale - Octobre 2016

Mines and Minerals Division: 

L’Assemblée législative de l’Ontario examine le projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les mines

Aujourd’hui à Queen’s Park, l’Ontario a présenté la Loi de 2016 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines, un projet de loi visant à modifier et à moderniser la Loi sur les mines du ministère du Développement du Nord et des Mines, et la Loi sur les ressources en agrégats du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.

MLM Mise à jour - Septembre 2016

Mines and Minerals Division: 

Avez-vous géoréférencé vos claims miniers?

Dans le cadre du processus de modernisation de la Loi sur les mines, l’Ontario propose de convertir les claims miniers existants en claims fondés sur des cellules, d’instaurer un système provincial d’enregistrement en ligne des claims et de lancer le nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM). Nous vous encourageons depuis quelque temps à géoréférencer vos claims avant la conversion proposée.

MLM Mise à jour - Août 2016

Mines and Minerals Division: 

Système d’administration des terrains miniers (SATM)

Dans le cadre de la mise en oeuvre continue de la modernisation de la Loi sur les mines (MLM), l’Ontario propose d’éliminer le jalonnement au sol des claims miniers et de mettre en place un système provincial d’enregistrement en ligne des claims miniers et un nouveau système électronique d’administration des terrains miniers (SATM).

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