Évaluation environnementale

La province soutient le développement durable du Cercle de feu, tout en maintenant l’engagement de l’Ontario à protéger l’environnement. Les évaluations environnementales, tant au niveau provincial que fédéral, sont des exercices rigoureux visant à identifier, prédire et atténuer les effets que les projets risquent d’avoir sur l’environnement. Le processus d’évaluation environnementale fait en sorte que les préoccupations du public soient entendues, que notre devoir et notre engagement relativement à la consultation avec les Premières nations soient respectés et que tout impact économique, social, culturel et environnemental éventuel soit pris en compte.

En 2011, les évaluations environnementales fédérales et provinciales (EE) ont commencé pour les projets Black Thor de Cliffs Natural Resources et Eagles Nest de Noront Resources Inc. Il est essentiel que les processus provincial et fédéral soient coordonnés afin que les évaluations environnementales soient réalisées de la façon la plus efficace et la plus efficiente possible, tout en respectant toutes les exigences provinciales et fédérales, y compris la consultation auprès des Autochtones. C’est au ministère du Développement du Nord et des Mines, par le biais du Secrétariat du développement du Cercle de feu, que revient la responsabilité globale des projets de développement dans le Cercle de feu et c’est le ministère qui continue à jouer un rôle de coordination en ce qui a trait aux évaluations environnementales et à la mobilisation autochtone.

Processus d’évaluation environnementale

  • Les projets d’exploitation minière et d’infrastructure dans le Cercle de feu nécessitent des autorisations en vertu des lois fédérales et provinciales. Cliffs et Noront ont volontairement soumis leurs projets à une évaluation environnementale en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales (LEA) de l’Ontario et font actuellement l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE).
  • Bien que les objectifs généraux de ces deux lois soient semblables, il existe des différences importantes dans leur application.

Évaluation environnementale provinciale

  • La LEA de l’Ontario ne s’applique habituellement pas à un projet minier dans son entier, parce que la LEA ne s’applique pas aux compagnies privées, à moins qu’elles soient désignées par les règlements ou que la compagnie ne se soumette volontairement aux exigences de la LEA.
  • Toutefois, certaines parties d’une mine peuvent être visées par les exigences de la LEA par le biais des évaluations environnementales de portée générale existantes ou des règlements. Parmi ces activités, mentionnons les suivantes :
    • Octroi de permis sur les terres de la Couronne, mise à disposition des ressources de la Couronne;
    • Construction d’installations de production ou de transport de l’électricité;
    • Constructions liées aux installations de transport provinciales;
    • Établissement d’une installation de gestion des déchets.
  • Dans le cas de Cliffs et Noront, les compagnies ont de leur propre gré conclu une entente avec le ministère de l’Environnement (MEO) soumettant les projets en entier aux exigences de la LEE. Ils procèderont à une évaluation environnementale individuelle.

Évaluation environnementale fédérale

  • En vertu de la LCEE, il existe des éléments déclencheurs, liés à la nature du projet, déterminant si ce dernier fait l’objet des exigences de la LCEE et si une évaluation environnementale est nécessaire.
  • Une gamme de projets d’envergure (y compris les mines respectant certains critères minimaux) relèvent de la catégorie « étude approfondie » telle que définie par les règlements pris en application de la LCEE.
  • Ces projets doivent tout d’abord faire l’objet d’une étude approfondie, et à mesure que les données deviennent disponibles, il est possible que l’on décide que le projet doit être transféré à une commission.
    • Cette décision peut être prise à tout moment pendant le processus.
  • En vertu de la LCEE, la décision de renvoyer un projet à une commission est prise par le ministre fédéral de l’Environnement.
  • Les études approfondies et les commissions impliquent le même niveau de rigueur et exigent des consultations poussées auprès du public et des Autochtones.
  • L’agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence CEA) est responsable de la coordination et de la mise en oeuvre du processus complexe d’évaluation environnementale.

Coordination des évaluations environnementales fédérales et provinciales

  • Le Canada et l’Ontario ont conclu une entente de collaboration en matière d’évaluation environnementale.
  • L’intention est que les évaluations environnementales fédérale et provinciale pour les projets de Cliffs et Noront soient coordonnées par l’Agence CEA et le MEO.
  • Cela signifie que :
    • Des processus d’évaluation environnementale rigoureux, coordonnés et efficients seront entrepris.
    • Les possibilités de consultation seront coordonnées dans la mesure du possible.
    • Autant que possible, une seule série d’études techniques pour chaque projet sera soumise à l’examen.
    • Le Canada et l’Ontario collaboreront avec Cliffs et Noront afin de s’assurer que leurs études techniques respectent les exigences des lois fédérale et provinciale sur l’évaluation environnementale sur lesquelles s’appuient les décideurs des deux paliers de gouvernement et encourageront la soumission d’un seul rapport d’évaluation environnementale pour chaque projet.
    • Les occasions d’examiner le rapport d’évaluation environnementale seront coordonnées dans la mesure du possible, de sorte que les groupes autochtones et autres intervenants n’auront à envoyer qu’une seule fois leurs commentaires relativement aux mêmes documents.

Étapes suivantes dans le processus d’évaluation environnementale

Une fois finalisés les documents sur les directives relatives à l’évaluation environnementale fédérale (Lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental), et si le mandat provincial est autorisé par le MEO, Cliffs et Noront pourront entreprendre leurs études techniques et préparer leurs rapports d’évaluation environnementale conformément à ces documents. Cliffs et Noront  sont tenus d’engager le dialogue, à divers moments pendant le processus, avec les groupes autochtones et les parties intéressées potentiellement concernées.

Chaque promoteur préparera un rapport d’évaluation environnementale provisoire en consultation avec le public, les groupes autochtones et le gouvernement et, une fois terminé, il fera circuler le document aux fins de commentaires.

Une fois que le promoteur aura révisé le rapport d’évaluation environnementale provisoire en fonction des commentaires reçus, il le soumettra formellement au MEO pour examen, et l’Agence CEA préparera un Rapport d’étude approfondie (REA) provisoire. Le REA est un document préparé par l’Agence CEA et qui présente l’opinion de l’Agence sur les conclusions de l’étude approfondie.

Aussitôt que le rapport d’évaluation environnementale est officiellement soumis au MEO, une période de commentaires de sept semaines débute, permettant aux collectivités autochtones, au public et aux examinateurs techniques du gouvernement d’étudier le document et d’émettre des observations.

Pendant ce temps, l’Agence CEA continue de préparer son REA, donnant aux groupes autochtones et aux examinateurs techniques du gouvernement la possibilité d’émettre des commentaires.

Le MEO étudiera les commentaires reçus pendant la période de commentaires de sept semaines et s’assurera que le promoteur a répondu à ces commentaires. Le ministère publiera alors les résultats de son examen qui doit démontrer si, oui ou non, le promoteur a respecté les exigences de la LEA, si l’évaluation environnementale a été préparée conformément au mandat approuvé et si le projet est dans l’intérêt public. S’ensuit une période de cinq semaines pendant laquelle les groupes autochtones, le public et les examinateurs techniques du gouvernement peuvent émettre des observations relativement à l’examen du ministère.

Au même moment, l’Agence CEA soumet le REA au ministre fédéral de l’Environnement et l’affiche pour commentaires publics et examen de la part des groupes autochtones. Il s’agira d’un examen coordonné de l’examen du ministère et du REA.

Après quoi, le MEO préparera une recommandation à l’intention du ministre en fonction de tous les commentaires reçus. Le ministre, avec l’autorisation du Conseil des ministres, peut autoriser le projet, refuser le projet ou approuver le projet avec certaines conditions.

Le ministre fédéral de l’Environnement aura également une décision à prendre. Il décidera, soit que le projet n’aura vraisemblablement pas d’impact négatif significatif sur l’environnement, une fois les mesures d’atténuation prise en compte, auquel cas les agences et ministères fédéraux pourront donner leur aval et délivrer les permis ou les autorisations nécessaires; soit que le projet aura vraisemblablement des effets négatifs significatifs sur l’environnement, même avec les mesures d’atténuation et dans ce cas, les agences et ministères fédéraux ne délivreront pas les permis ou les autorisations nécessaires.

Délivrance de permis et d’autorisations après l’évaluation environnementale

Des permis et des autorisations seront nécessaires avant la construction et l’exploitation du projet.

Du point de vue provincial, les permis suivants pourraient être exigés :

  • Autorisation environnementale pour rejets atmosphériques, déchets et eaux usées industrielles en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement (MEO)
  • Permis de prélèvement d’eau en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario (MEO)
  • Permis en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (MRN)
  • Aliénation des droits aux terres et aux ressources de la Couronne en vertu de la Loi sur les terres publiques (MRN)
  • Autorisation de construire des digues à rejet et des installations de rétention de l’eau en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières (MRN)
  • Permis forestier en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne (MRN)
  • Permis d’extraction d’agrégats en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats (MRN)
  • Plan de fermeture en vertu de la Loi sur les mines (MDNM)

Du point de vue fédéral, les autorisations et permis suivants pourront être exigés :

  • Permis relatif à un dépôt d’explosifs en vertu de la Loi sur les explosifs (RNCan)
  • Autorisation relative à la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat en vertu de la Loi sur les pêches (MPO)
  • Annexe 2 – Règlement sur les effluents des mines de métaux pour les effluents d’eau de mine en vertu de la Loi sur les pêches (MPO)
  • Autorisation de construire des ouvrages dans les eaux navigables en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables (TC)

Consultation auprès des Autochtones et mobilisation de ces derniers pendant l’évaluation environnementale

La consultation et la mobilisation constituent une pierre angulaire dans le processus d’évaluation environnementale, tant au niveau provincial que fédéral, en particulier relativement aux collectivités autochtones dont les droits des Autochtones et les droits issus des traités risquent d’être touchés par le développement du Cercle de feu.

Les gouvernements provincial et fédéral ont le devoir de procéder à des consultations lorsque la Couronne envisage des mesures pouvant avoir un effet négatif sur les droits autochtones ou les droits issus des traités établis ou revendiqués.

En outre, les valeurs des collectivités autochtones ainsi que leurs connaissances relativement aux terres concernées contribuent au processus d’évaluation environnementale permettant d’estimer et d’évaluer adéquatement les conséquences environnementales potentielles.

Les promoteurs sont également tenus d’entamer le dialogue avec les collectivités autochtones afin de leur permettre d’identifier les préoccupations et les enjeux potentiels et d’y réfléchir, et de fournir à ces collectivités une occasion d’être informé au sujet de l’évaluation environnementale et de contribuer d’une façon significative à cette dernière.

Le Secrétariat collabore avec les collectivités autochtones se trouvant à proximité raisonnable de la zone minéralisée et pouvant être touchées par le développement potentiel du Cercle de feu, afin de les encourager à devenir des participants actifs, à part entière, à toutes les étapes du processus d’évaluation environnementale. Le Secrétariat collabore également avec d’autres ministères afin de s’assurer que l’Ontario respecte son devoir de consulter et, s’il y a lieu, tient compte de leurs préoccupations.

Le Secrétariat collabore également avec le MEO et l’Agence CEA afin de faciliter la coordination des consultations fédérales et provinciales auprès des collectivités autochtones. La consultation autochtone concernant les évaluations environnementales en cours est coordonnée par les gouvernements fédéral et provincial dans la mesure du possible.

En outre, le Secrétariat collabore avec d’autres ministères provinciaux afin de fournir un financement de capacité permettant aux collectivités autochtones de participer pleinement et efficacement au processus d’évaluation environnementale.

La consultation auprès des Autochtones ne cessera pas lorsque prendra fin le processus d’évaluation environnementale. Au contraire, la consultation se poursuivra pendant toute l’étape de l’octroi de permis, de l’exploitation des mines et de la surveillance à long terme, si la compagnie termine avec succès le processus d’évaluation environnementale coordonnée.

Évolution

Surveillance environnementale à long terme

Dans le but de protéger l’environnement des effets combinés de ces grands projets, l’on envisage d’exercer une surveillance environnementale à long terme dans la région. Une telle approche impliquerait d’une part la collecte de données de base afin de soutenir l’évaluation future de tout impact régional et cumulatif et, d’autre part, une surveillance continue.

Le dialogue avec les collectivités des Premières nations et les collectivités locales est nécessaire pour donner à ces collectivités l’occasion de participer à la surveillance à long terme de l’impact sur l’environnement. La province collaborera avec les collectivités des Premières nations afin d’identifier de quelle façon les valeurs de ces collectivités pourraient être incorporées à la collecte des données et aux programmes de surveillance et recherchera les occasions de permettre aux collectivités de participer à ces programmes.

L’Ontario invite également les Premières nations à participer au dialogue sur l’évolution du développement responsable des ressources.