Infrastructure de transport

Qu’est-ce que la Société de développement de l’infrastructure du Cercle de feu (SDICF)?

La Société de développement de l’infrastructure du Cercle de feu est une société sans but lucratif.

Le conseil provisoire se compose de cinq tcadres supérieurs de la fonction publique de l’Ontario. Le conseil mettra en place les structures nécessaires afin de permettre aux partenaires de déterminer leur participation au sein de la société. Entre autres activités, les membres travailleront avec les principaux partenaires, y compris les Premières Nations, l’industrie, les collectivités et le gouvernement fédéral, afin de formaliser les partenariats par l’entremise de la société et surveilleront l’élaboration d’un rapport de faisabilité économique et technique de référence portant sur l’infrastructure de transport;

À mesure que s’accroît la participation au sein de la société, le conseil d’administration sera élargi pour y inclure des représentants des Premières Nations et de l’industrie.

Quel est le rôle de la Société de développement de l’infrastructure du Cercle de feu (SDICF)?

Le rôle de la SDICF comprend les activités suivantes :

  • encourager et appuyer l’exploration et l’exploitation des gisements minéraux du Cercle de feu en finançant, en construisant, en exploitant et en entretenant l’infrastructure de transport stratégique, notamment les routes d’accès pour les industries et les collectivités;
  • encourager la participation de l’industrie, des gouvernements et des collectivités autochtones, et les consulter;
  • négocier et faciliter des ententes entre les partenaires clés;
  • promouvoir et stimuler la création de possibilités de développement économique liées à l’exploration et à l’exploitation des gisements minéraux dans le Cercle de feu au profit des Premières Nations vivant dans la région, mais aussi au profit des résidants et des collectivités autochtones et non autochtones à l’échelle de la province.

Qui sont les autres partenaires au sein de la société de développement)?

La province dirige la création d’une société de développement qui réunira les partenaires clés, dont les Premières Nations, les sociétés minières et les gouvernements fédéral et provincial.

Quel est le rôle du gouvernement provincial au sein de la Société de développement de l’infrastructure du Cercle de feu (SDICF)?

Si, l’Ontario dirige l’établissement de la société de développement. Cependant, une fois qu’un accord de principe avec les partenaires clés sera en place, la province deviendra un des nombreux partenaires ayant un intérêt relativement aux débouchés que présente le Cercle de feu.

Le conseil d’administration sera-t-il un jour complet?

Le conseil pourra être élargi pour inclure d’autres membres, au besoin. Une des priorités de la société de développement sera d’élaborer et de mettre au point un accord de principe avec les partenaires clés, cet accord devant inclure la composition du conseil d’administration.

Quel est l’investissement de l’Ontario dans la société de développement?

Le gouvernement s’est engagé à consentir jusqu’à un milliard de dollars à l’appui de l’infrastructure de transport stratégique dans le Cercle de feu. La province s’attend à ce que d’autres partenaires, notamment l’industrie et le gouvernement fédéral, contribuent à cet effort. Les modalités et l’échéancier de répartition des fonds seront négociés dans le cadre de l’accord de principe et sont assujettis à toutes les exigences en matière d’évaluation environnementale, à l’obtention des permis et des autorisations réglementaires, ainsi qu’à l’obligation de la Couronne de consulter.

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