Partenariats avec les communautés autochtones

Le Cercle de feu représente une possibilité de développement économique très importante pour les Premières Nations de la région.

Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les collectivités des Premières Nations de la région sur divers plans pour déterminer le soutien dont les collectivités ont besoin dès maintenant et à l’avenir.

Nous travaillons à bâtir des relations positives avec les Premières Nations locales et à aider les collectivités à mettre au point des processus de gouvernance et à acquérir des connaissances et de l’expertise par l’entremise des initiatives suivantes :

  • Financement du renforcement des capacités communautaires;
  • Ententes sur les relations;
  • Aménagement du territoire;
  • Soutien à l’emploi et au revenu, développement des compétences, formation et création d’emplois;
  • Infrastructures de transport et communautaires;
  • Appuis et services à l’enfance et à la jeunesse;
  • Soins de santé, services sociaux et services aux victimes.

Financement du renforcement des capacités communautaires

Les collectivités nous ont fait savoir qu’elles avaient besoin de capacités locales pour être en mesure de réagir à des projets de grande envergure comme ceux qui sont proposés pour le Cercle de feu. Les collectivités des Premières Nations veulent savoir comment attirer des investissements et planifier leur main d’œuvre pour tirer pleinement avantage des débouchés futurs et elles veulent se préparer en conséquence.

Pour les aider à répondre à ces besoins :

Le ministère du Développement du Nord et des Mines travaille en vue de subventionner le renforcement des capacités communautaires en collaboration avec le gouvernement provincial, le gouvernement fédéral et l’industrie (c.-à-d. Cliffs Natural Resources et Noront Resources Inc.). Ces fonds peuvent servir à :

  • Soutenir les besoins en capacités en matière de gouvernance et de négociations, d’appuis juridiques et techniques et de services de consultation;
  • Définir et négocier l’utilisation des territoires partagés des Premières Nations;
  • Appuyer la formation et le développement des compétences nécessaires pour prendre part aux activités du Cercle de feu;
  • Permettre d’embaucher des chefs ou gestionnaires de projets pour les initiatives du Cercle de feu;
  • Couvrir les frais de déplacement pour participer, entre autres, à des comités et des groupes de travail.

Ce financement répond aux besoins ciblés par les collectivités admissibles et leur offre une souplesse lorsqu’il s’agit d’évaluer les possibilités découlant des projets d’exploitation du Cercle de feu et d’en établir la priorité.

Le ministère du Développement du Nord et des Mines appuie aussi plusieurs des collectivités les plus proches des projets d’exploitation en leur fournissant des postes d’agent de liaison et de communications communautaires. Ces postes ont pour but de renseigner les particuliers au sujet du secteur minier et d’aider l’ensemble des collectivités à dialoguer avec l’industrie et le gouvernement.

Au cours des trois dernières années, le ministère des Affaires autochtones, par l’entremise de son Fonds pour les nouvelles relations, a fourni du financement communautaire à toutes les collectivités du Cercle de feu afin de renforcer leurs capacités de consultation et de participation pour leur permettre de dialoguer avec les promoteurs de l’industrie qui prévoient entreprendre des projets d’exploitation dans le Cercle de feu.

Ententes sur les relations

Pendant plus d’une décennie, le gouvernement de l’Ontario travaille en collaboration avec les Premières Nations Matawa pour favoriser le renforcement des capacités et des liens afin de les préparer en fonction l’exploration et l’exploitation minières.

Notre gouvernement a conclu un certain nombre d’ententes avec le conseil des Premières Nations Matawa et des collectivités en particulier. Ces ententes engagent les deux parties sur le plan de la collaboration, du renforcement des relations et de l’appui des consultations et du dialogue avec les promoteurs de l’industrie. Le gouvernement fédéral s’est aussi investi aussi auprès du conseil des Premières Nations Matawa et d’autres Premières Nations par l’entremise d’initiatives visant à soutenir les négociations, les consultations, le développement des compétences, la formation ainsi que d’autres aspects.

Ces ententes sur les relations et d’autres ententes tout comme les fonds qui les soutiennent démontrent l’engagement continu du gouvernement en ce qui concerne la création de liens avec les collectivités des Premières Nations Matawa et à faire en sorte que des discussions productives et à long terme aient lieu au sujet de la planification, des avantages économiques et de l’exploitation potentielle des terres traditionnelles et partagées.

Amégement du territoire

La planification communautaire de l’aménagement du territoire est un processus conjoint dans le cadre duquel le gouvernement de l’Ontario et les Premières Nations travaillent ensemble afin de prendre des décisions quant aux endroits où les activités d’aménagement du territoire peuvent avoir lieu dans le Grand Nord. La fondation juridique pour l’aménagement dans le Grand Nord est la Loi de 2010 sur le Grand Nord, qui exige qu’un plan communautaire d’aménagement du territoire soit en place pour la plupart des aménagements d’envergure, comme l’ouverture d’une mine ou la construction ou l’expansion de voie de transport toutes saisons.

Par l’entremise du processus d’aménagement du territoire, le gouvernement de l’Ontario et les Premières Nations détermineront les endroits devant être protégés et ceux qui se prêtent à un développement économique durable. Les décisions relatives à l’aménagement du territoire prises dans le cadre de la planification communautaire de l’aménagement du territoire fourniront une plus grande certitude aux Premières Nations, à l’industrie et aux entreprises en ce qui concerne l’aménagement approprié du territoire et son exploitation potentielle et se traduiront par un plus grand nombre de possibilités dans le Grand Nord. Elles permettront aussi d’assurer la protection de régions ayant une valeur culturelle et écologique.

Le ministère des Richesses naturelles appuie la planification communautaire de l’aménagement du territoire des de la part des Premières Nations dans le Cercle de feu, y compris la collecte de documentation de base, la documentation des connaissances traditionnelles et le renforcement des capacités communautaires lorsqu’il s’agit de dresser des plans d’aménagement du territoire.

La planification communautaire de l’aménagement du territoire procède de concert avec la planification du développement minier potentiel dans le Cercle de feu. D’autres exigences, comme des évaluations environnementales, sont aussi en cours.

Soutien à l’emploi et au revenu, développement des compétences, formation et création d’emplois

Le Cercle de feu a le potentiel de fournir aux Premières Nations environnantes d’extraordinaires débouchés économiques. Afin de les aider à tirer pleinement avantage du développement des ressources naturelles, ont doit fournir aux collectivités des Premières Nations des régions éloignées du nord de l’Ontario des appuis sur le plan de l’employabilité et des services d’emploi, de l’aide financière pour couvrir les coûts de vie et de formation ainsi que des services de counselling et du soutien à domicile afin d’accroître les taux de succès tant communautaires qu’individuels.

Les Premières Nations de Webequie et d’Eabametoong sont toutes deux en voie de mettre en œuvre le modèle de prestation au complet d’Ontario au travail, qui fournit non seulement un soutien au revenu, mais des appuis en matière de formation et d’emploi. Le gouvernement de l’Ontario travaillera en collaboration avec d’autres Premières Nations du Cercle de feu qui ne profitent pas pour l’instant du plein modèle ainsi qu’avec d’autres partenaires, selon le cas, pour appuyer toutes Premières Nations de la région afin qu’elles offrent tous les éléments du programme Ontario au travail.

Le gouvernement de l’Ontario offre aussi divers programmes de financement, dont ceux-ci, qui fournissent des soutiens supplémentaires :

  • Le Fonds pour les nouvelles relations fournit des ressources pour aider les collectivités et organismes autochtones de tout l’Ontario à créer des emplois, à offrir de la formation et à soutenir le développement des compétences, à établir des partenariats commerciaux et à élargir leurs possibilités économiques;
  • Le Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario offre divers programmes visant à soutenir les jeunes, l’entreprenariat et la petite entreprise, à appuyer les infrastructures essentielles et les projets de développement communautaires;
  • Le Programme de réceptivité des collectivités du Nord à l’investissement aide les collectivités du Nord à élaborer des outils et à renforcer leur capacité d’attirer des possibilités d’investissement, de poursuivre celles-ci et d’en tirer le meilleur parti en offrant un financement pour faire des études comme la planification de la main-d’œuvre et l’inventaire des biens. Ceci permet aux collectivités d’identifier leurs forces lorsqu’il s’agit d’attirer des investissements commerciaux et les aide à cibler leurs efforts pour se préparer en fonction de possibilités économiques supplémentaires;
  • Le Fonds pour les partenariats de formation dans le Nord aide plus de 2 400 résidents et résidentes du nord de l’Ontario à acquérir des compétences précieuses.

Infrastructures de transport et communautaires

Le gouvernement de l’Ontario et ses collègues fédéraux soutiennent actuellement le réseau essentiel de routes d’hiver qui relie entre elles les collectivités des Premières Nations en région éloignée pendant les mois d’hiver. Lorsque les conditions le permettent, ce réseau de routes temporaires permet aux collectivités de transporter des matériaux et fournitures de construction qui servent au développement de projets d’infrastructure clés comme l’hébergement et les centres polyvalents et à réduire les frais de transport par avion de ces matériaux dont les collectivités ont grand besoin.

Le gouvernement de l’Ontario continue de travailler en collaborer avec le gouvernement fédéral et les collectivités des Premières Nations à déplacer les routes d’hiver à des terrains plus élevés, ce qui contribue à régler les problèmes croissants liés aux conditions météorologiques et à réduire les saisons de transport de pleines charges. Le gouvernement de l’Ontario continuera de fournir de l’aide financière pour la construction de routes d’hiver.

Services et soutiens à l’enfance et à la jeunesse

Le gouvernement de l’Ontario offre et évalue plusieurs programmes pour appuyer et augmenter les possibilités pour les jeunes des Premières Nations, dont les suivants :

  • Le programme Bébés en santé, enfants en santé offre des services de visite à domicile pertinents pour les familles ayant des enfants de 0 à 6 ans.
  • Les travailleurs en compétences liées à l’intégration communautaire soutiennent la réadaptation et la réintégration des jeunes des Premières Nations en leur offrant une programmation culturellement appropriée.
  • Programmes après l’école, offerts dans le cadre de la Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté, offre la possibilité aux enfants et aux jeunes de participer à des activités sécuritaires supervisées qui les encouragent à mener une vie plus active et saine.
  • Un partenariat avec l’organisme Right to Play comprend des programmes d’été et des programmes après l’école pour encourager les jeunes à mener une vie active et à promouvoir le leadership par l’entremise d’activités comme les programmes de développement du hockey.
  • Un partenariat avec The Belinda Stronach Foundation pour offrir un programme pilote One Laptop Per Child Canada aux collectivités des Premières Nations.
  • L’initiative Expérience de travail dans les services policiers pour les jeunes fournit des possibilités de travail d’été aux jeunes des Premières Nations par l’entremise des services policiers des Premières Nations.

Des soutiens supplémentaires peuvent être offerts dans le cadre de la Stratégie ontarienne globale de santé mentale et de lutte contre les dépendances, dont des services à l’intention des enfants et des jeunes qui sont vulnérables.

Soins de santé, services sociaux et services aux victimes

Pour tirer avantage des possibilités qu’offriront les projets de grande envergure comme le Cercle de feu, les collectivités devront pouvoir s’appuyer sur des personnes en santé et avoir les soutiens nécessaires pour les aider à réussir. Le gouvernement de l’Ontario offre de nombreux programmes qui traitent de préoccupations clés, comme les services de lutte contre les dépendances, la protection des enfants et la prévention de la violence par l’entremise des services à l’enfance et à la famille Tikanagan et l’intervention en cas de crise.

Maximiser les perspectives d’avenir

Le gouvernement de l’Ontario comprend que les collectivités du Cercle de feu recherchent une participation plus large en ce qui concerne le développement potentiel et qui dépasse les limites des évaluations environnementales et les processus de réglementations actuelles et qui ont des répercussions sur les ententes sur les avantages conclues avec les entreprises. Les collectivités ont demandé d’avoir une plus grande participation sur le plan des soutiens au développement socioéconomique et communautaire, à la planification des infrastructures régionales et à la surveillance environnementale à long terme de la région.

Le gouvernement les a écoutées et reconnaît que cette participation dépend aussi d’un appui solide de la part de nos collègues fédéraux. Nous exhortons le gouvernement fédéral à prendre place à la table de discussions aux côtés des Premières Nations et de la province de l’Ontario et à partager les coûts reliés à ces soutiens au développement communautaire essentiels pour les Premières Nations.

Le gouvernement de l’Ontario est prêt à rendre officielle sa relation avec les collectivités les plus proches des projets d’exploitation dans le Cercle de feu et à entreprendre des discussions tripartites avec le gouvernement fédéral afin de trouver le moyen d’aller de l’avant pour mettre en œuvre diverses initiatives, dont les suivantes :

  • Soutiens au développement socioéconomique et communautaire;
  • Planification des infrastructures régionales;
  • Surveillance environnementale régionale des répercussions à long terme sur la région du Cercle de feu;
  • Partage des recettes de l’exploitation des ressources.

Soutiens au développement socioéconomique et communautaire

Pour que les projets d’exploitation dans le Cercle de feu réussissent, les Premières Nations de la région doivent avoir accès aux programmes sociaux et aux soutiens au développement économique qui contribuent à la sécurité, à la santé et au bien-être des collectivités. Pour ce faire, le gouvernement de l’Ontario propose que des discussions tripartites aient lieu sur les aspects suivants, sans toutefois s’y limiter :

  • Soutiens au développement économique - visant l’employabilité de la main d’œuvre; le développement des compétences; les programmes de formation et de mentorat; les mécanismes d’accès aux capitaux et les possibilités de développement économique pour faire en sorte que les entreprises de la région aient les outils dont elles ont besoin pour réussir.
  • Santé et bien-être des familles - afin d’améliorer l’accès à des soins de santé en temps opportun, de réduire l’incidence de maladies évitables ou contagieuses, de traiter l’utilisation abusive de médicaments sous ordonnance et de faire en sorte que les familles aient accès à des programmes et autres soutiens dont elles ont besoin pour jouir d’une bonne qualité de vie.
  • Éducation, développement des compétences et formation - afin d’accroître la participation de la population étudiante et les taux d’obtention de diplôme, offrir des possibilités pour améliorer l’employabilité de la main d’œuvre par l’entremise de l’élévation du niveau scolaire, de mentorat et de possibilités d’apprendre un métier et de possibilités d’apprentissage en milieu de travail.

Planification des infrastructures régionales

Le gouvernement de l’Ontario s’est aussi engagé à travailler en collaboration avec les Premières Nations pour planifier et livrer l’infrastructure de base nécessaire à la prospérité des collectivités. Il leur faut bien plus que des routes d’accès aux sites miniers. Les collectivités doivent :

  • Disposer de sources fiables et adéquates d’électricité pour soutenir leur développement social et économique;
  • Avoir accès à des technologies énergétiques de rechange et innovatrices;
  • Disposer d’un plus grand nombre d’options en matière de transport, comme des routes toutes saisons et des réseaux futurs de transport combiné;
  • Avoir des entreprises qui ont accès aux technologies d’information et de communication, y compris les services à large bande et sans-fil.

Surveillance environnementale à long terme

Le gouvernement ontarien appuie le développement durable dans le Cercle de feu, tout en maintenant l’engagement de la province en matière de protection de l’environnement. Les évaluations environnementales provinciales et fédérales sont des processus rigoureux visant à cibler, à prédire et à atténuer toute répercussion que les projets d’exploitation pourraient avoir sur l’environnement. Le processus d’évaluation environnementale fait en sorte que les préoccupations de la population soient entendues, que nous fassions notre devoir en matière de consultation et les répercussions économiques, sociales, culturelles et environnementales potentielles sont prises en ligne de compte.

Pour faire en sorte que l’environnement soit protégé de tout effet jumelé de ces projets de vaste envergure, nous envisageons de faire la surveillance à long terme des impacts environnementaux sur une échelle régionale. Une telle approche comprendrait la collecte de données de base pour appuyer l’évaluation future des impacts régionaux et cumulatifs ainsi que la surveillance continue.

La participation des Premières Nations et des collectivités locales est nécessaire pour que celles-ci aient la possibilité de participer à la surveillance à long terme des impacts environnementaux. Le gouvernement provincial travaillera en collaboration avec les collectivités des Premières Nations pour déterminer comment les valeurs communautaires peuvent être intégrées à toute collecte de donnée et aux programmes de surveillance et cherchera des moyens pour que les collectivités puissent participer à ces programmes.

Le gouvernement de l’Ontario invite aussi les Premières Nations à un dialogue sur la prochaine étape du développement responsable des ressources.

Partage des recettes de l’exploitation des ressources

Les Premières Nations et l’industrie perçoivent les discussions gouvernementales sur le partage des recettes de l’exploitation des ressources comme une étape préliminaire nécessaire à l’avancement de l’exploitation du Cercle de feu et qui favorisera la stabilité et la certitude des investisseurs. Le gouvernement ontarien est prêt à travailler en collaboration avec les collectivités des Premières Nations les plus proches des projets d’exploitation du Cercle de feu afin de négocier une part précise à leur intention. Cette part sera équivalente à une partie des recettes de la province dérivées de l’exploitation des ressources associées aux nouvelles mines dans la région du Cercle de feu. Nous prévoyons que le partage de ces nouvelles recettes avec les Premières Nations sera un incitatif important à la promotion de possibilités de développement locales.