Collectivités autochtones

De nombreux membres des Premières nations en Ontario possèdent des droits ancestraux et/ou des droits issus de traités. De nombreux Métis en Ontario (bien que pas tous les Métis) possèdent également des droits ancestraux. Des contacts avec les collectivités autochtones doivent être maintenus tout au long de la filière minière afin de résoudre de manière appropriée les enjeux susceptibles de porter atteinte aux droits des Autochtones.

Exigences en matière de prise de contact et suggestions

Il faut communiquer avec les collectivités autochtones avant d’entreprendre des travaux d’exploration avancée ou d’entamer de nouveaux projets miniers. Il est également fortement recommandé d’entrer en contact avec les collectivités autochtones avant :

  • d’entrer dans les zones d’utilisations traditionnelles des terres à des fins de jalonnement;
  • d’entrer dans les zones d’utilisations traditionnelles des terres à des fins de prospection;
  • de créer un plan de fermeture;
  • d’entreprendre de nouvelles activités d’exploration;
  • d’apporter des modifications à des activités d’exploration existantes;
  • d’entamer la construction d’une mine;
  • de commencer à extraire des minéraux;
  • d’entreprendre le travail de réhabilitation.

Comment repérer les zones d’utilisations traditionnelles des terres ainsi que les collectivités autochtones

Il est possible de connaître les collectivités autochtones et les zones d’utilisations traditionnelles des terres en communiquant avec la Section de l’exploration minière et de l’exploitation des minéraux.

Ressources

La Division des mines et des minéraux dispose d’un certain nombre de conseillers en exploration minière et en exploitation des minéraux qui sont disponibles pour guider et encadrer le processus de consultation des Autochtones. Pour se mettre en contact avec un conseiller ou une conseillère, communiquer avec la Section de l’exploration minière et de l’exploitation des minéraux ou avec l’un de ses bureaux locaux.