Jalonnement

Le jalonnement consiste à marquer une partie d’un terrain pour revendiquer le droit exclusif de prospecter le terrain en vue d’y trouver des minéraux.

Disponibilité d’un terrain à des fins de jalonnement

Avant d’essayer de jalonner une parcelle de terrain, il est important de vérifier si le terrain est disponible à des fins de jalonnement. Un terrain pourrait ne pas être disponible à des fins de jalonnement pour un certain nombre de raisons, dont les suivantes :

  • Le terrain a déjà été jalonné.
  • Le terrain a été désigné comme étant une réserve autochtone.
  • Le terrain est situé dans une zone écosensible.
  • Le terrain fait partie d’un parc provincial ou d’une aire de conservation.
  • Le terrain est situé dans une zone résidentielle.

Grâce à l’application CLAIMaps, il est possible d’afficher l’emplacement d’un terrain où le jalonnement de claims est permis ou n’est pas permis. De plus amples renseignements sur la disponibilité des terrains peuvent être obtenus en communiquant avec l’Unité des opérations du Bureau provincial d’enregistrement minier.

Jalonnement des terrains

Il faut être titulaire d’un permis valide de prospecteur pour pouvoir jalonner un terrain. Le jalonnement d’une parcelle de terrain consiste à tracer la ligne de démarcation du périmètre du terrain à l’aide de poteaux d’angle, de lignes de démarcation et de poteaux de ligne de démarcation. Ces articles doivent être marqués à l’aide d’étiquettes métalliques. Il est possible d’acheter les étiquettes auprès du Bureau provincial d’enregistrement minier ou auprès d’un autre bureau désigné, par exemple le Bureau des conseillers en terrains miniers.

Poteaux d’angle

Le claim est jalonné en forme de rectangle ou de carré. Chaque angle doit être marqué à l’aide d’un poteau. Ces poteaux sont connus sous le nom de poteaux d’angle. Une étiquette métallique, désignée sous le nom d’étiquette de jalonnement, doit être fixée à chaque poteau d’angle. Un numéro unique (numéro de jalonnement de claim) qui sert à identifier le claim est gravé sur les étiquettes de poteau d’angle, ainsi qu’un numéro qui indique sur quel poteau d’angle l’étiquette doit être fixée.

Lignes de démarcation

Une ligne claire, appelée limite du claim, doit être établie entre les poteaux d’angle. Les limites de claim sont habituellement marquées en débroussaillant et en faisant des encoches visibles sur les arbres le long des limites. En l’absence d’arbres, il est acceptable de planter des piquets taillés à partir d’autres types de végétation ou d’ériger des monticules de pierre ou de terre.

Poteaux de ligne de démarcation

Un poteau de ligne de démarcation est utilisé conjointement avec une ligne de démarcation d’un claim afin de marquer le périmètre d’un claim. Les poteaux de ligne de démarcation doivent être plantés tous les 400 mètres le long des limites du claim. Une étiquette métallique, connue sous le nom d’étiquette de jalonnement, doit être fixée sur chaque poteau de ligne de démarcation. Les étiquettes de jalonnement sont vierges au moment de leur achat. Le numéro du claim qui se trouve sur les étiquettes de poteau d’angle doit être gravé sur les étiquettes vierges, de même que la distance et la direction par rapport au dernier poteau d’angle.

Enregistrement d’un claim

Dans les trente (30) jours qui suivent la fin du jalonnement, le numéro du claim doit être produit et enregistré au moyen d’une demande d’enregistrement d’un claim, accompagnée des frais exigés, soumise au Bureau provincial d’enregistrement minier ou de tout autre bureau désigné, par exemple le Bureau des conseillers en terrains miniers.

Communication avec les propriétaires de droits de surface

Le propriétaire de droits de surface est une personne qui détient des droits sur une parcelle de terrain qui n’englobent pas les droits miniers. Dans les soixante (60) jours qui suivent l’enregistrement d’un claim, toutes les personnes qui possèdent des droits de surface sur toute partie d’un terrain situé à l’intérieur des limites du claim doivent être avisées que leur terrain a été jalonné à des fins d’exploration minérale. Une preuve comme quoi des tentatives ont été faites afin d’aviser les propriétaires de droits de surface doit être envoyée au Registrateur provincial de claims miniers.

Ressources

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le jalonnement des claims, communiquer avec le Bureau provincial d’enregistrement minier.

Il existe également un certain nombre de ressources disponibles pouvant faciliter la compréhension du processus de jalonnement des terrains, notamment :

  • CLAIMaps - L'application CLAIMaps affiche l'emplacement des terres où il est possible que le jalonnement de claims miniers ait lieu ou non.