Travail d’évaluation

Les travaux d’évaluation s’entendent des activités d’exploration qui doivent avoir lieu sur les claims miniers pour conserver les droits d'exploration minérale. Les coûts des activités d’exploration sont convertis en crédits de travaux d’évaluation qui peuvent ensuite être :

  • appliqués au claim dans lequel les travaux ont eu lieu  pendant l’année;
  • attribués à un claim adjacent dans l’année où les travaux ont eu lieu;
  • mis en réserve pour être appliqués dans les années suivantes où les travaux auront lieu ou attribués à un claim adjacent.

Chaque année, les crédits de travail d’évaluation doivent être appliqués ou attribués à chaque claim détenu. Les méthodes permises sont :

  • Dépôt de travaux d’évaluation géoscientifique;
  • Distribution des crédits de travaux d’évaluation mis en réserve;
  • Versements de paiement tenant lieu de travaux d’évaluation.

Si les exigences relatives aux travaux d’évaluation d’un claim minier ne sont pas satisfaites, les travaux d’évaluation sont perdus et le jalonnement de claim sera rouvert.

Pour être valides, les travaux d’évaluation doivent être transmis au ministre qui doit alors les enregistrer et les approuver. Les travaux doivent être conformes au Règlement de l’Ontario 6/96 – Travaux d’évaluation.

Types de travaux valides

Les activités d’exploration qui peuvent être utilisées pour les crédits de travaux d’évaluation incluent :

  • Travaux physiques comme l’enlèvement des morts-terrains et le creusage de tranchées dans le soubassement
  • Levés géophysiques, géologiques et géochimiques
  • Forage exploratoire
  • Travaux de réhabilitation approuvés par le Ministère
  • Consultation des Autochtones
  • Fourniture de données de géoréférencement produites par système de localisation GPS pour les claims miniers non concédés par lettres patentes enregistrés avant le 1er novembre 2012.

Dans certaines circonstances, il est également possible d’effectuer des paiements tenant lieu de travaux d’évaluation.

Bien que la majeure partie des travaux d’évaluation aient habituellement lieu après le jalonnement et l’enregistrement d’un claim minier, les activités d’exploration qui ont été exécutées jusqu’à douze mois avant l’enregistrement d’un claim sont également admissibles à des crédits de travaux d’évaluation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les types d’activités valides d’exploration, consultez le Règlement de l’Ontario 6/96 – Travaux d’évaluation ou communiquez avec un évaluateur géoscientifique du Bureau provincial d’enregistrement minier.

Quantité de travail nécessaire

Le titulaire d’un claim n’est pas tenu d’exécuter des travaux d’évaluation géoscientifique au cours de la première année qui suit l’enregistrement du claim. Au cours de chacune des années subséquentes, des activités d’exploration d’au moins 400 $ par unité de claim doivent être réalisées sur le terrain et être déclarées au Bureau provincial d’enregistrement minier.

Les crédits mis en réserve ne sont pas appliqués automatiquement aux claims miniers. Il incombe au titulaire du claim de conserver son claim en présentant le formulaire Demande d’utilisation des crédits de travail d’évaluation mis en réserve (formulaire 0291F) avant la date d’échéance.

Il est également possible d’effectuer des paiements tenant lieu de rapports de travaux d’évaluation pour répondre aux exigences annuelles, à condition que les paiements ne soient pas utilisés pour la première unité des travaux d’évaluation et consécutivement par la suite. Les paiements ne peuvent pas être mis en réserve pour une utilisation ultérieure. D’autres restrictions peuvent s’appliquer.

Exécution des travaux d’évaluation

Les droits de surface englobent tous les droits sur une parcelle de terrain qui ne sont pas des droits miniers.

Pour les travaux effectués avant  le 1er novembre 2012 :

La Loi sur les mines exige que les titulaires de claim avisent toutes les personnes qui détiennent des droits de surface sur toute parcelle d’un terrain située à l’intérieur des limites du claim au moins 24 heures avant l’exécution des travaux d’évaluation. La preuve de cet avis doit accompagner la présentation des travaux d’évaluation.

Pour les travaux effectués le ou après le 1er avril 2013 :

Les travaux d’évaluation incluant :

  • des levés géophysiques pour lesquels il faut utiliser une génératrice;
  • des coupages de lignes;
  • du forage mécanique afin d’obtenir des échantillons de roche ou de minéraux;
  • des découvertures de surface (enlèvement de morts-terrains);
  • l’excavation de puits et de tranchées (dans la roche);

exigent un plan d'exploration ou un permis d'exploration avant d’être effectués.

Il est conseillé de consulter les communautés autochtones, comme le suggère le MDNM, avant d’entreprendre des activités d’exploration préliminaire. Certaines dépenses liées à la consultation de ces communautés peuvent être incluses dans un crédit de travaux d’évaluation.

Dépôt du formulaire des travaux d’évaluation

Pour enregistrer les travaux d’évaluation, vous devez remettre :

  • Un formulaire de travaux d’évaluation;
  • Un rapport écrit faisant état des activités d’exploration qui ont eu lieu tout au long de l’année;
  • Tous les documents techniques pertinents, notamment les diagraphies de forage, les rapports géologiques et les cartes ou les croquis.

Les travaux d’évaluation peuvent être transmis en ligne à l’aide du Système d’évaluation électronique ou envoyé par la poste, par télécopieur ou remis au Bureau provincial d’enregistrement minier.

Dépôt des travaux d’évaluation (article 6 du Règlement 6/96)

Les travaux d’évaluation peuvent être déclarés par les moyens suivants :

  • sur papier (formulaires imprimés et rapport/cartes imprimés);
  • en format numérique (formulaires imprimés et rapport/carte sur disque compact ou vidéodisque);
  • par voie électronique dans le Système d’évaluation électronique (SEE).

Vous devez remettre un des documents suivants :

Vous devez aussi présenter :

  • Une copie de chaque rapport technique et carte décrivant les travaux d’évaluation et les résultats déposés pour le crédit de travaux d’évaluation.

Vous pourriez aussi devoir remettre un ou plusieurs des documents suivants :

  • Si les crédits de travaux d’évaluation sont transférés d’un ou de plusieurs claims à un ou plusieurs autres claims, vous devez remettre un croquis lisible ou une carte de claim montrant la contiguïté de vos claims.
  • Si vous déposez les travaux au nom du ou des titulaires enregistrés vous devez présenter une ou des lettres vous désignant comme agent.
  • Si vous incluez le ou les claims de quelqu’un d’autre dans le rapport, et que vous distribuez les crédits entre les claims, vous devez fournir la preuve d’intérêt bénéficiaire, comme une entente d’option sur la propriété.
  • Si les travaux ont été effectués avant le 1er novembre 2012, et que quelqu’un d’autre que la Couronne ou le titulaire enregistré possède les droits de surface, incluez une copie de l’Avis d’intention d’exécuter des travaux d’évaluation (formulaire 0242F) envoyé aux titulaires des droits de surface avant le début des travaux, ou la preuve que vous possédez les droits de surface.
  • Si le travail a été exécuté sur des claims loués ou concédés par lettres patentes, présentez un ou des résumés à jour des parcelles (NIP). Des renseignements sur les claims concédés par lettres patentes se trouvent dans les bureaux d’enregistrement immobilier.
  • Si vous présentez des coûts pour des crédits de travaux d’évaluation liés au géoréférencement de vos claims, vous devez remettre un rapport technique. Vous trouverez comment préparer ce rapport dans le guide Normes de géoréférencement pour les claims non concédés par lettres patentes.
  • Si vous demandez des crédits de travaux d’évaluation pour les coûts de consultation des Autochtones, vous devez remettre un formulaire Rapport de coût relatif à la consultation (formulaire 0318F). Vous trouverez des renseignements à ce sujet dans la Politique du MDNM : Crédits de jour de travail d’évaluation – Dépenses admissibles en lien avec la consultation des collectivités autochtones.

Si vous désirez effectuer un paiement tenant lieu de travail d’évaluation, vous devez présenter une Demande de paiement tenant lieu de travail d’évaluation (formulaire 0319F).

Exigences concernant le dépôt des rapports techniques et des cartes pour les crédits de travaux d’évaluation

(Articles 9 à 19 du Règlement de l’Ontario 6/96)


Les exigences relatives aux rapports techniques et aux cartes présentés pour des crédits de travaux d’évaluation sont décrites dans les articles 9 à 19 du Règlement de l’Ontario 6/96.

Consultation des travaux d’évaluation précédents

Les fichiers des travaux d’évaluation sont une source de renseignements géologiques sur une parcelle de terrain. Ils contiennent le registre chronologique des travaux miniers et d'exploration en Ontario. Les travaux d’évaluation recueillis par le Bureau provincial d’enregistrement minier se trouvent sur le site de Géologie Ontario.

Ressources

Pour obtenir d’autres renseignements sur les exigences en matière de travaux d’évaluation et le dépôt des travaux, communiquez avec un évaluateur géoscientifique au Bureau provincial d’enregistrement minier.