Plan de fermeture

Tout terrain touché par des travaux préparatoires doit être réhabilité après l’interruption des activités. Un plan de fermeture précise la manière dont le terrain touché sera réhabilité et les coûts associés à cette réhabilitation. Il faut obtenir un accusé de réception du plan de fermeture du Ministère avant d’entreprendre des travaux préparatoires.

Le plan de fermeture doit être certifié par les dirigeants de la société afin de s’assurer qu’il satisfait à toutes les conditions décrites dans le code de réhabilitation des sites miniers (en anglais seulement) et que toutes les tâches de réhabilitation indiquées répondent aux exigences techniques établies.

Contenu et présentation

La présentation et le contenu d’un plan de fermeture sont décrits à l’annexe 2 (en anglais seulement) du règlement sur les plans de fermeture. Les lignes directrices relatives aux limites et à la tenure à inclure dans les plans de fermeture (Closure Plan Boundary & Land Tenure Guideline) fournissent des détails supplémentaires et des clarifications sur les plans de fermeture et les modifications de ces plans -- points 3(ii), 3(iii) et 4(vii).

Normes en matière de réhabilitation

Les tâches associées à la réhabilitation d’une parcelle de terrain dépendent du type de risques miniers qui découleront des travaux préparatoires effectués sur le terrain. Il peut s’agir des risques miniers suivants :

  • Ouvertures de la mine à la surface
  • Puits à ciel ouvert
  • Amas de stériles

Un ensemble de tâches de réadaptation est associé à chaque type de risque minier. Chaque tâche comporte un ensemble de normes à respecter. Ces normes définissent les exigences, telles que :

  • Les matériaux pouvant être utilisés pour couvrir les ouvertures
  • Les charges minimales
  • Les inspections techniques
  • La signalisation requise

Les tâches et les normes de réhabilitation sont réparties par type de risque, comme précisé dans le code de réhabilitation des sites miniers de l’Ontario (en anglais seulement).

Garantie financière

Afin d’assurer l’exécution réussie des travaux de réhabilitation décrits dans un plan de fermeture, une garantie financière équivalant aux coûts prévus des travaux de réhabilitation, doit être conservée en fiducie par le Ministère. Cette garantie financière doit être fournie en même temps que le plan de fermeture.

Ressources

Pour plus de renseignements sur l’élaboration ou la certification d’un plan de fermeture, communiquez avec la Section de l’exploration minière et de l’exploitation des minéraux.