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Foire aux questions

Vous avez une question? Vous pourriez trouver votre réponse ci-dessous.

En quoi consiste le Cercle de feu

Le projet du lac McFaulds ou « Cercle de feu » est une des possibilités de développement les plus prometteuses qui se présentent dans le Nord de l’Ontario depuis peut-être un siècle.

Situé dans le Grand Nord de l’Ontario, le Cercle de feu contient de nombreux gisements de chromite (un ingrédient clé de l’acier inoxydable) d’importance mondiale, ainsi que de nombreux gisements de nickel, de cuivre et de platine.

Les possibilités de développement économique qu’apporte le Cercle de feu pourraient devenir un moteur majeur du développement économique du Nord de l’Ontario, car elles encourageraient le développement de l’infrastructure régionale et communautaire et la fabrication à valeur ajoutée. Elles représentent aussi un important développement économique pour plusieurs communautés des Premières nations. C’est une occasion historique de réfléchir stratégiquement et de planifier le développement économique en respectant l’environnement.

J'ai récemment obtenu les titres miniers anciens / certificats. Sont-ils encore la peine de quoi que ce soit?

Le ministère du Développement du Nord et des Mines n'a pas accès à l'information concernant les titres/certificats miniers actuels et historiques. Nous vous recommandons de communiquer avec une des entreprises suivantes pour déterminer le statut des titres miniers qui vous intéressent.

En quoi consiste le Plan de croissance du Nord de l’Ontario?

Le gouvernement de l’Ontario a publié pour le Nord de l’Ontario un plan stratégique de 25 ans qui guide la planification de la prise de décision et des investissements. Le plan de croissance aidera à attirer des gens et des investissements dans la région, à appuyer les possibilités de formation, d’éducation et d’emploi, à créer une main-d’œuvre hautement qualifiée et à positionner l’économie du Nord pour se tailler une place concurrentielle à l’échelle mondiale.

Quels terrains sont assujettis aux impôts miniers et fonciers?

L’impôt sur les terrains miniers a été instauré en Ontario en 1907. Les terrains y sont assujettis pour une de trois raisons :

  1. La Couronne a concédé les terrains pour l’exploitation minière en vertu de la Loi sur les mines (ou une loi précédente).
  2. Les terrains sont utilisés pour l’exploitation minière, peu importe comment la Couronne les avait concédés à l’origine.
  3. Les droits miniers sont assujettis à l’impôt s’ils sont séparés ou détenus séparément des droits de surface.

La majorité des quelque 18 000 terrains inscrits sur le registre fiscal du Ministère se classent dans la première catégorie.

Veuillez noter que vous pouvez posséder des droits miniers mais que vous n’êtes pas nécessairement tenu de payer l’impôt sur les terrains miniers.

Le taux d’imposition est de 4 $ par hectare.

Pour obtenir d’autres renseignements sur cet impôt et l’admissibilité à une exonération, consultez :

Qu’est-ce que la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario et comment présenter une demande à un de ses programmes?

La Société de gestion du Fonds du patrimoine de l’Ontario (SGFPNO), créée en 1988, est un organisme du ministère du Développement du Nord et des Mines qui a pour mandat de promouvoir et de stimuler le développement économique dans le Nord de l’Ontario. Elle administre sept programmes qui allouent de l’aide financière à des projets, grand et petits, qui appuient et diversifient la croissance économique et la création d’emplois dans le Nord.

Consultez la page de nos programmes pour obtenir des renseignements et savoir comment présenter une demande.