Participation des Autochtones à l'élaboration d'une démarche consultative

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à :

• remplir son obligation de consulter les collectivités autochtones.
  
• veiller à ce que les activités se déroulant sur son territoire soient exécutées d’une manière qui cadre avec les obligations de la Couronne relativement aux droits des Autochtones et aux droits issus de traités.
  
• bâtir des relations de confiance avec les peuples autochtones de l’Ontario.
  

Mandat de l’URA

• Bâtir et améliorer les relations entre les collectivités autochtones, les secteurs des ressources et le gouvernement.
  
• Contribuer à l’élaboration et à la mise en oeuvre d’initiatives d’exploitation des minéraux et de développement économique touchant les collectivités autochtones de même qu’à la gestion des questions connexes.
  
• Offrir des conseils stratégiques sur les questions autochtones.
  
• Appuyer les efforts du ministère en matière d’édification de relations, de facilitation et de coordination et de consultation.
  
• Appuyer les fonctions d’élaboration de politiques, juridiques et de gestion du ministère dans le contexte des relations avec les Autochtones.

média

• Le 22 février 2007
  Le gouvernement de l’Ontario fait participer les collectivités autochtones aux consultations liées aux activités du secteur minier

Consultation des Autochtones

Ce document de travail est disponible dans les langues suivantes.

• Français
  
• Anglais
• Cri
• Oji-cri
• Ojibway

 

Message du ministre

Je suis heureux de vous présenter le premier numéro de notre bulletin Mise à jour sur la participation des peuples autochtones – Vers l’élaboration d’une démarche consultative relativement aux activités du secteur minier

Nous avons lancé ce bulletin afin d’améliorer la façon de communiquer l’information aux collectivités autochtones en Ontario et afin de tenir les participants au courant des progrès que nous réalisons relativement à notre initiative de consultation des peuples autochtones.

En février 2007, mon ministère a rendu public un document de travail et a lancé des discussions avec le public visant à améliorer la démarche consultative auprès des peuples autochtones relativement aux activités du secteur minier. Nous encourageons les collectivités et organismes autochtones ainsi que les intervenants du secteur minier à participer afin d’obtenir des commentaires qui nous aideront à élaborer une démarche consultative efficace pour toutes les parties, à savoir les collectivités autochtones, l’Ontario et l’industrie des minéraux.

Tout au long de ce processus, nous avons écouté attentivement ce qui nous a été dit. Nous prenons note également des directives que nous avons reçues des tribunaux.

La démarche consultative transitoire que nous mettons de l’avant mise sur ce que nous avons appris et nous permet d’aborder certaines des préoccupations clés des collectivités, notamment l’amélioration du partage de l’information sur le jalonnement de claims et les activités d’exploration, et le retrait d’importants sites patrimoniaux et culturels. Nous entreprendrons, en outre, d’améliorer nos processus internes de même que l’information que nous communiquons aux clients de l’industrie des minéraux concernant le moment opportun et la façon de faire participer les collectivités autochtones.

Dans le bulletin, nous donnons plus de détails sur la démarche transitoire.

Je souligne que les mesures mises en oeuvre dans le cadre de cette démarche ne représentent que les premières étapes. Elles ne viseront pas à limiter les choix et solutions à prendre en considération dans le cadre de l’élaboration de démarches consultatives améliorées auprès des peuples autochtones, toutefois elles nous permettront d’améliorer les activités de consultation actuelles.

Au cours des prochains mois, nous publierons régulièrement des mises à jour tandis que nous continuons de recueillir des commentaires sur notre document de travail et d’inciter les collectivités à participer grâce aux ateliers.

J’espère que vous suivrez avec intérêt l’évolution de notre démarche de participation dans ce numéro du bulletin et dans les numéros qui suivront. Enfin, je vous encourage à participer au processus d’élaboration d’un cadre d’action consultatif solide en examinant et en commentant, par voie électronique ou par la poste, notre document de travail.

Pour en savoir plus long sur cette initiative, acheminez un courriel à herbert.shields@ontario.ca, ou communiquez avec nous par téléphone au 416 327-0650 ou par télécopieur au 416 327 0634. Vous pouvez aussi nous écrire à l’adresse suivante :

Vers l’élaboration d’une démarche consultative auprès des peuples autochtones relativement aux activités du secteur minier
Salle 5630, Édifice Whitney
99, rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1C3

Michael Gravelle
Ministre du Développement du Nord et des Mines

 

Personnes-ressources

Bernie Hughes, directeur

Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts
Division des mines et des minéraux
Unité des relations avec les Autochtones
933, chemin du lac Ramsey, Étage B6
Sudbury (Ontario) P3E 6B5
Tél. : 705 670-5743
Téléc. : 705 670-3010
Courriel: bernie.hughes@ontario.ca

Jennifer Simpson, adjointe administrative

Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts
Division des mines et des minéraux
Unité des relations avec les Autochtones
933, chemin du lac Ramsey, Étage B6
Sudbury (Ontario) P3E 6B5
Tél. : 705 670-5760
Téléc. : 705 670-3010
Courriel: jennifer.simpson@ontario.ca

Agents principaux de liaison avec les Autochtones

Clayton Ralph

Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts
Division des mines et des minéraux
Unité des relations avec les Autochtones
933, chemin du lac Ramsey, Étage B6
Sudbury (Ontario) P3E 6B5
Tél. : 705 670-5773
Téléc. : 705 670-3010
Courriell: clayton.ralph@ontario.ca

Sharon Reid

Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts
Division des mines et des minéraux
Unité des relations avec les Autochtones
435, rue James Sud, bureau B002
Thunder Bay (Ontario) P7E 6S7
Tél. : 807 475-1100
Téléc. : 807 475-1112
Courriel: sharon.reid@ontario.ca

Pierre Lefebvre

Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts
Division des mines et des minéraux
Unité des relations avec les Autochtones
Complexe du gouvernement de l’Ontario
Sac postal 3060, 5520, route 101 Est
South Porcupine (Ontario) P0N 1H0
Tél. : 705 235-1621
Téléc. : 705 235-1620
Courriel: pierre.lefebvre@ontario.ca