L'Unité du secteur des diamants

L'Unité du secteur des diamants assure un leadership pour ce qui est de l'élaboration des politiques clés et du cadre législatif et réglementaire qui régissent l'industrie émergente du diamant de l'Ontario.

L'unité est responsable du processus d'évaluation des diamants de l'Ontario, et notamment des processus administratifs relatifs à la vérification et à la collecte des redevances. Par le biais de processus et en collaboration avec la Diamond Trading Company (DTC) à Londres, en Angleterre, et l'usine de taille et de polissage à Sudbury, en Ontario, l'unité veille à ce que la chaîne de possession soit de la plus haute qualité possible pour mettre en œuvre notre programme de certification de diamants extraits de mines du Canada et taillés et polis en Ontario.

En collaboration avec la Division du développement du Nord, d'autres ministères provinciaux et l'industrie du diamant, l'Unité poursuit des possibilités à valeur ajoutée de même que de nouvelles possibilités d'exploration et de nouveaux investissements en Ontario.

Le personnel établit et maintient des relations professionnelles saines avec les explorateurs et les sociétés de diamants, les associations industrielles, les organismes autochtones, d'autres paliers de gouvernement et d'autres régions minières internationales. L'Unité veille à faciliter l'accès au programme de diamants de l'Ontario, à simplifier celui-ci et à le mettre à la portée technologique des intervenants à l'échelle mondiale.

La première mine de diamants de l’Ontario

La première mine de diamants de l’Ontario est située à environ 90 km à l’ouest de la communauté côtière de la Première nation d’Attawapiskat. DeBeers Canada est propriétaire-exploitant de la mine de diamants Victor, qui a ouvert ses portes officiellement en juillet 2008.

Programme du certificat d’origine des diamants de l’Ontario

• Renseignements généraux
• Certificat d'origine brochure
• Détaillants de diamants de la mine Victor
  • Ontario
  • Alberta
  • Nouvelle-Écosse
  • International - États-Unis

Guide relatif au certificat d'origine des diamants de l'Ontario

• Diamant poli
• Diamant brut

Éducation relative aux diamants

• Éducation relative aux diamants

Mesures législatives relatives aux redevances sur les diamants de l’Ontario

• Partie VIII de la Loi sur les mines
• Règlements de l’Ontario relatifs aux redevances sur les diamants (contenu en anglais seulement)

Déclaration des redevances sur les diamants de l’Ontario

La Déclaration des redevances sur les diamants de l’Ontario et les formulaires connexes sont affichés en ligne.

• Diamond Royalty Return (en anglais seulement)
• Notice of Objection (en anglais seulement)
• Notice of Appeal (en anglais seulement)

Liens connexes

• Diamond Bourse of Canada (information uniquement en anglais)
• SGS – Diamond Service (information uniquement en anglais)

Coordonnées

Consultez nos coordonnées dans INFO-GO