Système d'évaluation électronique

Bienvenue au Système d'évaluation électronique (SÉÉ)!

Le Système d'évaluation électronique procure aux titulaires de claims enregistrés ou à leur représentant la possibilité de déposer des travaux d'évaluation par transmission électronique. En vertu du paragraphe 15(1) de la Loi sur le commerce électronique, le ministère du Développement du Nord et des Mines peut recevoir les travaux d'évaluation par transmission électronique.

Seules peuvent accéder à un dossier d'évaluation déposé par transmission électronique au moyen du dépôt numérique la personne ayant déposé le dossier et la Section des terrains miniers, à laquelle celui-ci a été acheminé. On doit, à cette fin, utiliser un numéro d'identification (NI) d'accès et un mot de passe.

Avant de commencer

Vous devez achever le dépôt par transmission électronique dans les 24 heures suivant la création du dossier. Au cours de cette période, vous pouvez accéder au dossier d'évaluation au moyen du NI d'accès et du mot de passe, et en modifier le contenu ou faire des ajouts à celui-ci. L'heure et la date de réception des travaux déposés seront réputées l'heure et la date auxquelles les travaux terminés auront été transmis dans leur intégralité au Ministère. Si vous n'achevez pas le dépôt dans les délais prescrits, toute l'information saisie sera supprimée. Vous devrez alors recommencer et créer un nouveau dossier d'évaluation.

Ayez l'information et la documentation suivantes à portée de la main:

• votre courriel pour confirmer le dépôt numérique;
• les dates et les frais d'exécution des travaux d'évaluation;
• les numéros de claims ou numéros de terrains aliénés « G » où les travaux ont été exécutés ou devaient être répartis;
• tout rapport technique en PDF accompagné des données suivantes : titre, année, nombre de pages, auteur, personne ou société au nom de laquelle les travaux ont été exécutés;
• toute carte en JPEG ou PDF accompagnée des données suivantes : titre, année, échelle;
• données sur les trous de forage : titulaire du claim, numéro du trou, coordonnées MTU ou latitude et longitude du collier, type de trou, année, azimut, pente, longueur, morts-terrains, essais importants et types de relevés;
• tout autre document en PDF, y compris esquisses de claims contigus, certificats d'essais, lettres de représentants ou conventions d'option.

Les fichiers individuels ne peuvent contenir plus de 50 Mo d'information. Veuillez communiquer avec le ministère pour obtenir des conseils si vos fichiers numériques contiennent plus de 50 Mo. Les fichiers compressés ne sont pas acceptables.

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