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Mise en route

Que me faut-il?

Vous devez achever le dépôt par transmission électronique dans les 24 heures après avoir créé le dossier. Avant de commencer, assurez-vous bien d'avoir à portée de la main les renseignements suivants :

  1. courriel valide aux fins de confirmation du dépôt par transmission électronique;
  2. dates et frais d'exécution des travaux d'évaluation;
  3. numéros de claims miniers ou numéros de terrains aliénés G où les travaux ont été exécutés ou devaient être répartis;
  4. rapports techniques en PDF accompagnés des données suivantes : titre, année, nombre de pages, auteur, personne ou société au nom de laquelle les travaux ont été exécutés;
  5. cartes en JPEG ou PDF accompagnées des données suivantes : titre, année, échelle;
  6. données sur les trous de forage : titulaire du claim, numéro du trou, coordonnées UTM ou latitude et longitude du collier, type de trou, année, azimut, pente, longueur, morts-terrains, essais importants, types de relevés;
  7. tout autre document en PDF, y compris : esquisses de claims contigus, certificats d'essais, lettres de représentants ou conventions d'option.

Comment faire pour créer un nouveau dossier d'évaluation?

À la page d'accueil du Système d'évaluation électronique, vous trouverez l'introduction au SÉÉ ainsi que des directives sur la marche à suivre pour utiliser le système. Au bas de la page, vous verrez les choix suivants :

En cliquant sur un de ces choix, vous consentez à fournir des renseignements sous forme électronique, attestez avoir lu et compris l'avis de non-responsabilité, et consentez aux modalités stipulées dans l'avis. Pour amorcer le processus, cliquez sur Créer un nouveau dossier d'évaluation.

Vous êtes à la page Trois étapes faciles à suivre pour déposer des travaux d'évaluation par transmission électronique. On vous y explique comment l'information sera saisie, de même que les étapes à suivre pour bien remplir en ligne la formule de dépôt par transmission électronique des travaux d'évaluation. Pour remplir la section Renseignements sur l'émetteur, cliquez sur Continuer. Félicitations! Vous avez amorcé le dépôt par transmission électronique de travaux d'évaluation.

Mettre à jour un dossier d'évaluation déposé

Vous pouvez mettre à jour un dossier d'évaluation déposé par transmission électronique dans les deux cas ci-dessous.

  1. Si vous avez créé un dossier qui est encore incomplet et qui n'a donc pas été déposé, vous pouvez l'ouvrir et en achever le dépôt, à condition de le faire dans les 24 heures qui en suivent la création.
  2. Si, en raison de données manquantes ou inexactes, le Ministère vous demande de modifier le contenu d'un dossier que vous avez déposé, vous pouvez ouvrir le dossier et apporter les modifications aux parties visées. Voir Comment apporter des modifications.

Comment mettre à jour un dossier d'évaluation

Entrez le numéro d'identification de dossier d'évaluation et le mot de passe.

Cliquez sur Mettre à jour un dossier d'évaluation déjà créé ou déposé.

Vous êtes à la page à laquelle vous travailliez avant la dernière fermeture de session. Pour parcourir les pages et achever le dépôt, cliquez sur Retour ou Continuer selon le cas.

Une fois l'évaluation achevée, déposez-la en cliquant sur Terminé à la page Sommaire relatif au contenu du dossier.

Afficher un dossier d'évaluation déposé

Vous pouvez afficher un dossier déposé sans crainte d'en modifier ou d'en supprimer le contenu par inadvertance, mais vous ne pourrez ajouter de l'information ni modifier ou supprimer celle-ci.

Entrez le numéro d'identification de dossier d'évaluation et le mot de passe.

Cliquez sur Afficher un dossier d'évaluation créé ou déposé.

Vous êtes à la page à laquelle vous travailliez avant la dernière fermeture de session. Pour parcourir les pages et afficher le dossier que vous voulez déposer, cliquez sur Retour ou Continuer selon le cas.

Où suis-je? Comment faire pour passer à cette page?

Pour parcourir les pages du Système d'évaluation électronique, cliquez sur Retour ou Continuer. Vous ne pouvez sauter de pages.

Les pages du Système d'évaluation électronique (SÉÉ) suivent la séquence ci-dessous.

  1. Renseignements sur l'émetteur
  2. Déclaration de travaux d'évaluation (Rapports de travaux)
  3. Documents techniques
  4. Cartes
  5. Trous de forage
  6. Gisements minéraux
  7. Autres documents
  8. Sommaire relatif au contenu du dossier