Modifications au règlement relatif aux travaux d'évaluation

Des modifications apportées au règlement relatif aux travaux d'évaluation (Règlement de l'Ontario 6/96) prendront effet le vendredi 3 décembre 2004. Par conséquent, tous les travaux d'évaluation exécutés et déposés à compter du 3 décembre 2004 devront être conformes au nouveau règlement relatif aux travaux d'évaluation (309/04) pour être admissibles à des crédits de jours de travail d'évaluation. Les modifications les plus importantes touchent la prospection (article 9), le travail physique (article 10), le forage (article 16) et d'autres travaux admissibles (article 18).

Pour le résumé des modifications les plus importantes au règlement relatif aux travaux d'évaluation, il suffit de consulter le

http://www.mndm.gov.on.ca/mndm/mines/lands/asgao/oreg309-04fr.pdf

Pour la liste détaillée des modifications au règlement relatif aux travaux d'évaluation, il suffit de consulter le

http://www.e-laws.gov.on.ca/DBLaws/Regs/French/960006_f.htm

ou le numéro du 23 octobre 2004 de La Gazette de l'Ontario à

http://www.ontariogazette.gov.on.ca/mbs/Gazette/Gazette.nsf/French%20Internal!OpenFrameSet

Si vous avez des questions concernant le présent avis, veuillez communiquer avec le personnel du Bureau de l'évaluation des travaux géoscientifiques.